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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b2
16 octobre 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 mai 2024.
1ère Chambre civile
63c10556bf9fd47c90a13681
12 janvier 2023
Par courriel du 4 mars 2018, M. [C] a dénoncé les retards pris dans le traitement des dossiers et par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mars 2018, M.
Chambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e0
26 janvier 2023
[K] [M] a intégré la SAS Izicap en qualité d'ingénieur chargé d'affaires auprès d'EDF dans le cadre d'une formation en Master of Business Administration (MBA) pour la période du 2 mai 2017 au 30 juin 2017
Chambre sociale 4-2
695f4b2dcdc6046d47957952
7 janvier 2026
La salariée justifie de la dégradation de son état de santé et qu'elle a ainsi été placée en arrêt de travail à compter du 3 mars 2020, sans discontinuité jusqu'à son licenciement intervenu le 25 mai 2020
6780b79f34dc79f9f0614f52
9 janvier 2025
[D], courant juin 2019, en ces termes': «'Durant le premier trimestre 2019, j'ai constaté un changement de comportement chez mon mari (nervosité, mauvaise humeur).
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b61
23 octobre 2024
[N] écrit à l'employeur : « bonjour, quand je viens récupérer mon contrat de travail, merci ».
602f08367a0d586dd1ea0e15
18 février 2021
a dû vous demander le 20 mars 2015 de lancer la procédure dans la journée..
5ème chambre sociale PH
63465952c024d1adffef75c6
11 octobre 2022
Merci pour ce que vous ferez pour lui.'
3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd701929e
22 octobre 2024
La société JP METAL fait remarquer que durant cette période : - M.
Chambre sociale
69725e25cdc6046d47507d40
21 janvier 2026
Devant le silence de l'employeur, Madame [K] [Z] a saisi le Conseil de Prud'hommes de BASTIA suivant requête déposée au greffe de la juridiction le 31 mai 2023.
2e chambre sociale
6711facd7603bf88a188485f
17 octobre 2024
La salariée a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé de sorte que son contrat a été rompu au 11 mars 2020.
Chambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7a8
8 avril 2025
[T] [N], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir du 17 mai 2022 APPELANT ET : S.A.
REFERES 1° PRESIDENT
62d649c0aa6a2f06030d2810
18 juillet 2022
La Sccv [Z] a interjeté appel de cette décision le 25 mai 2022.
6789f22ee53fca3659f67280
16 janvier 2025
L'audience de jugement a eu lieu le 15 mars 2022.
8ème Ch Prud'homale
659f9ac13328fa00087a2770
10 janvier 2024
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c525c
15 janvier 2025
Un courriel du 8 mars 2018 par lequel le salarié demande à M.
7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aade
23 janvier 2025
Une altercation s'en est suivie avec Mme [I] et son mari, ancien gendarme.
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e4
29 janvier 2013
Contestant cette mesure, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans au cours du mois de mars 2009.
62d649b5aa6a2f06030d280e
La Sccv Estival 2 a interjeté appel de cette décision le 25 mai 2022.
62d649c6aa6a2f06030d2812
La Sccv Netwiller a interjeté appel de cette décision le 25 mai 2022.
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