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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162b6204785972364720404

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 9], représentée par Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : J 142, assistée de Maître Maïa MERLI substituant Maître Martine

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02259_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

A du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Brenne-Val-de-Creuse ; - l'autorisation attaquée porte atteinte aux chiroptères, à la cigogne noire, au pygargue à queue blanche

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a607

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 8] [Localité 13] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et pour avocat plaidant Me Florence MARTIN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa927603bf88a188448b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

naissance 1] 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Antoine BLANC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60374baf19ca1a29d3ff7c9e

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 10/14623 APPELANT Monsieur [L] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Karine MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89426

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20060463 rep/assistant : Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE. S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a033

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 30 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 19 Avril 2006 APPELANTE : Madame Valérie X... ... 38100 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Michèle BLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 01 / 12551 APPELANTES COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE ayant son siège 5 rue Henri Martin

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

chiroptères, impose une telle demande de dérogation ; selon la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), 85 % à 100 % des oiseaux survolant le site passeront à hauteur des pales et la hauteur des machines

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

chiroptères, impose une telle demande de dérogation ; selon la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), 85 % à 100 % des oiseaux survolant le site passeront à hauteur des pales et la hauteur des machines

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

chiroptères, impose une telle demande de dérogation ; selon la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), 85 % à 100 % des oiseaux survolant le site passeront à hauteur des pales et la hauteur des machines

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Cette proximité avec ces machines de près de 200 mètres de haut en bout de pales et situées en hauteur par rapport à leur habitation aura nécessairement un impact sur leur lieu de vie.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

chiroptères, impose une telle demande de dérogation ; selon la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), 85 % à 100 % des oiseaux survolant le site passeront à hauteur des pales et la hauteur des machines

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e78b510604f5bc1f42

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Pierre-olivier MARTIN

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Martinez pour les requérants et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10500bf9fd47c90a1353e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

)'» - une main courante de régulation mettant en cause M.[T] [K] en ces termes':' « Un client (M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af953bcaf505db696400

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

substance que la mise en demeure qui lui a a été adressée est nulle, faute de lui permettre d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de ses obligations; pour être rédigée sur papier blanc

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af953bcaf505db696404

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

demeure qui lui a été adressée le 27 novembre 2015 est nulle, faute de lui permettre d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de ses obligations ; pour être rédigée sur papier blanc

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af953bcaf505db696406

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

substance que la mise en demeure qui lui a a été adressée est nulle, faute de lui permettre d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de ses obligations; pour être rédigée sur papier blanc

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db69640c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

substance que la mise en demeure qui lui a a été adressée est nulle, faute de lui permettre d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de ses obligations; pour être rédigée sur papier blanc

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MARTINE BLANC CONSEILS

SIREN 883232753Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/06/2026

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Radiations

BLANC, Angélique, Laëtitia, Martine

SIREN 932641509Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/05/2026

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Radiations

HERBERT, Maryse, Martine, Françoise, BLANCHARD

SIREN 900977927Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

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Radiations

ALAIN, Martine, BLANCHARD

SIREN 892813650Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/02/2026

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Radiations

GANET, Martine, BLANCHET

SIREN 341021673Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

16/12/2025

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