CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2a
9 septembre 2003
. : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par Me (aide juridictionnelle Totale numéro 2002001660 du 14/02/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) APPELANT ET : Le
Pôle 2 - Chambre 7
615e0db9c25a97f0381f4f28
25 février 2015
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentée par Me Martine COISNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R283 COMPOSITION
1ère chambre civile B
615e0e21c25a97f0381f5281
13 janvier 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
6253cdc1bd3db21cbdd94640
29 mai 2019
Représenté par Me SEBASTIANI, substituant Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000379 du 22/02/2018 accordée par le bureau
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
2°) de délivrer cette autorisation en l'assortissant en tant que de besoin des prescriptions nécessaires à la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou sinon
6253cde4bd3db21cbdd94deb
28 janvier 2021
attaquée en date du 08 novembre 2018, enregistrée sous le no 17/01496 APPELANT : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me [E] [I], (TOQUE 45) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
6253caf5bd3db21cbdd8c870
25 novembre 2008
Martine demeurant...
Chambre sociale
642fb620cece1704f57475a2
6 avril 2023
BTSG² prise en la personne de Maître [G] [N] ès-qualités de liquidateur de la Société SAS NORDEON HOLDING [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELARL SIMON ASSOCIES
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab9f
4 mai 2017
APPELANT Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Ch. civile et commerciale
69732791cdc6046d4764b40f
22 janvier 2026
ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01858 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Simon
10e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa4b
24 mars 2016
, d'être diplômé d'Etat de ceinture noire en club en arts martiaux depuis mai 1998.
6253c903bd3db21cbdd87017
6 novembre 2003
seulement, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 6 NOVEMBRE 2003 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Madame Y..., Greffier, présent lors du prononcé de l'arrêt
6253c91cbd3db21cbdd87476
28 octobre 2004
, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur SANTELLI, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 22 septembre 2004 GREFFIER : la Cour était assistée de Mademoiselle Z..., Greffier, présent lors
6253c932bd3db21cbdd878ca
24 mars 2005
et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 24 mars 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle B..., Greffier.
6789f70b39ae1759ccf60704
16 janvier 2025
INDUSTRIES, Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert MARTIN
6789f70b39ae1759ccf60706
Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert MARTIN
6789f70c39ae1759ccf60708
CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert MARTIN
6789f70c39ae1759ccf6070a
Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert MARTIN
6789f70c39ae1759ccf6070c
6789f70c39ae1759ccf6070e
Page 38 sur 59