Par déclaration en date du 2 mai 2023, M. [Y] a interjeté appel dudit jugement. Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 1er octobre 2024, M.

La salariée a été en arrêt de travail à partir du 09 mars 2020 et a repris le travail le 1er mai 2020.

B, représenté par Me Blandeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à lui verser en application des dispositions

, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2025, Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée du rapport

[Z] [I] a alors été reclassé sur un poste d'agent de location de vélos à compter du 9 mars 2006.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 28 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03769 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYCX

[I] son licenciement pour faute grave pour avoir travaillé le 15 mars 2021 alors qu'il était en arrêt de travail du 12 au 17 mars, pour s'être rendu sur son lieu de travail le 11 mars 2021 alors qu'il

Le 23 mai 2010, après un courrier de mise en demeure du 11 mai 2011adressé à la société OCEAN BRUN, le syndic de la copropriété du [Adresse 1] a fait procéder à la dépose de l'enseigne en drapeau installée

Suivant lettre du 21 mars 2023, Mme [T] a effectué un recours administratif préalable obligatoire devant la [10].

dans l'accord de branche du 30 mars 2006 est une contrepartie obligatoire à la mise en place de la modulation pour les salariés employés à temps partiel.

L'affaire, fixée pour être plaidée à l'audience du 20 novembre 2023, a été mise en délibéré au 20 février 2024, prorogé au 19 mars 2024.

Mme [O] a signé l'avis de réception le 20 mars 2023 et l'établissement France travail (ex Pôle emploi) l'a tamponné à la même date.

de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe de la juridiction de proximitéd'ANGERS le 8 Janvier 2007, après débats à l'audience du 20 novembre 2006, présidée par BLONDEL

GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°448 549 758 [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

Mme [Z] [Y] a bénéficié d'un jour de congé le 28 janvier 2019, àl a suite duquel elle a été placée en arrêt de travail du 29 janvier 2019 au 25 mars 2019.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

[Z] justifie ainsi': - De 32 séances de rééducation entre le 25 novembre 2016 et le 23 mars 2017, - D'un suivi psychologique jusqu'en mars 2017 avec évolution du stress post traumatique très favorable

Sur la rétrogradation en date du 1er juillet 2005 Monsieur X... soutient que sur les mois de mars, avril, mai et juin 2005 ; il était employé en qualité d'ouvrier mécanicien, avec un intitulé de maître

LE PREFET DE [H] représenté par Me Olivier Blondel du cabinet Gabet/ Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE