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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
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8 avril 2011
par Me Cécile AZOULAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
CHAMBRE 1 SECTION 1
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30 mai 2011
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Martine ZENATI, Président de chambre Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole
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15 avril 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre, Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Avril
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27 septembre 2010
APPELANT Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 10] demeurant [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Nicole
CHAMBRE 2 SECTION 2
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11 février 2010
Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience publique du 17 décembre 2009 tenue par Nicole
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7 décembre 2009
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Cour d'Appel
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27 juillet 2005
RG N : 03/01740 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept juillet deux mil cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle LECLERCQ,
6253c937bd3db21cbdd87984
8 novembre 2005
.----------------------- ARRÊT no 05/ 372 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN
6253c95bbd3db21cbdd880d1
21 février 2006
. ----------------------- ARRÊT no 94 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt et un février deux mille six par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Solange
6253c983bd3db21cbdd888a5
31 mai 2006
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En vertu d'un acte de donation-partage en date du 25 mai 1985 consenti par leur père, Nicole Z..., épouse de E..., et sa soeur Chantal Z..., épouse DE SA A..., se sont
6253c9aabd3db21cbdd88f83
17 janvier 2007
né le 5 Septembre 1943 à BEAUPOUVET (24) Madame Nicole Y... épouse X...
6253c9b3bd3db21cbdd89103
3 avril 2007
C/ Régis Z..., Nicole Y... épouse Z... ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le trois avril deux mille sept, par
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11 mars 2008
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
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12 février 2008
2008 à 14 Heures, en audience publique, Monsieur Claude ANDRIEUX, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole
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9 septembre 2008
nationalité française née le 02 août 1925 à SAINT-JUNIEN (Haute-Vienne), retraitée, demeurant ... 87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Nicole
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12 avril 2005
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du douze avril deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
6253ca15bd3db21cbdd8a005
27 novembre 2007
23 OCTOBRE 2007 à 14 Heures, en audience publique, Monsieur Claude ANDRIEUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole
Sécurité sociale
615e0de9c25a97f0381f5053
29 octobre 2013
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole
615e0e2bc25a97f0381f52ea
4 juillet 2014
barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 08 Novembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Mai 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
6160964641ad74d62c181860
29 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Novembre
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