conducteur d'engin concurrente de celle de son employeur, peu important qu'elle ait ou non été bénévole, ajoutant que l'intéressé a été mis à la retraite huit jours seulement après son licenciement, et réfutant

Le ministre de l'économie, à l'issue d'observations réfutant les moyens invoqués par le requérant, conclut au rejet dans toutes ses dispositions du recours formé par le SNAM.

Les assureurs subrogés réfutent point par point l'argumentation développée tant par la société SEA FRIGO que par la CGM et concluent à la confirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré, sauf

Subsidiairement, pour le cas où il ne serait pas fait droit à la demande de requalification, réfutant avoir fait l'objet d'une nouvelle proposition de mission avant juillet 1999, il prétend que les dispositions

propre employeur sur le secteur qui lui avait été concédé de même que la démission de représentants sous ses ordres entraînant la baisse de ses commissions, tandis que de son côté la Société FIMACO réfutant

Elle soutient ne pas être en situation de concurrence avec la société DYNARGIE FRANCE et dénie toute faute de sa part en réfutant point par point l'argumentation de cette société.

Elle les estime, en toute hypothèse, infondées en réfutant l'argument tendant au prétendu caractère non contradictoire de la décision précitée du 02 novembre 1995 énoncée par la société AITA et en soutenant

Réfutant point par point les arguments de la société TRADER, elle demande à la cour d'infirmer le jugement et de prononcer la déchéance des droits de celle-ci sur sa marque LA CENTRALE DES PARTICULIERS

Nous nous refusons d'aller au-delà et acceptons donc le désistement de M.

[T] saisissait le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux au fin de contester son licenciement, réfutant avoir proféré des menaces et exposant que son travail n'avait jusqu'alors jamais été remis en cause.

500.00 ç à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, -1 000.00 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; -de condamner la SA COFIDIS aux dépens ; Y... que, réfutant

hauteur des sommes reprises au dispositif de ses écritures ; Aux termes de conclusions enregistrées au greffe le 12 septembre 2006 et soutenues oralement à l'audience, le GIE EUROTUNNEL SERVICES, réfutant

l'objet est "une proposition de clôture amiable de la collaboration SILCOR et SELCO ; que dans sa lettre recommandée du 06 janvier 2004, la société SELCO a pris acte de cette décision de rupture en réfutant

Vu les conclusions enregistrées au greffe le 5 juin 2007, reprises à l'audience, par lesquelles, contestant et réfutant les moyens et l'argumentation adverses, Patrice X... demande à la Cour : -de le

dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 26 mai 2004 et 26 juin 2007, reprises oralement à l'audience, par lesquelles la société intimée, réfutant

Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience, par lesquelles, contestant et réfutant les moyens et l'argumentation adverses, la SAS SODIMATEX demande à la Cour : - d'infirmer le jugement entrepris

et intérêts pour perte de droits à retraite et indemnité procédurale ; Aux termes de conclusions enregistrées au greffe le 29 avril 2008 et soutenues oralement à l'audience, la société COMODITEX, réfutant

convention ASFNE ; Vu les conclusions récapitulatives enregistrées au greffe les 7 août et 11 septembre 2007, soutenues oralement à l'audience, aux termes desquelles les quatre salariés considérés, réfutant

Les grands parents réfutent les allégations de violences avancées par les parents et ne comprennent pas le choix de ces derniers de les couper de leur petite-fille et d'E....

falsifiés et sont authentiques ; - en cas de doute sur l'authenticité de ces documents, le préfet était tenu de saisir les autorités congolaises ; en s'abstenant de saisir ces autorités tout en réfutant