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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81d
9 novembre 2011
né le 24 Novembre 1951 à SID ABDALLAH (TUNISIE) ...
2ème Chambre
DCA_22NT01241_20231208
8 décembre 2023
A, les premier juges ont retenu que si ce dernier a produit deux jugements visant à substituer, dans ses actes d'état civil, de nouveaux patronymes aux patronymes initiaux de son père et de sa mère, le
6ème Chambre
DCA_22PA01799_20240116
16 janvier 2024
En application de ces dispositions, les aéronefs au départ de cet aérodrome doivent suivre la procédure de Standard Instrument Departure (SID) adéquate, laquelle indique la trajectoire à suivre et les
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01415_20240206
6 février 2024
terrifiée à l'idée de devoir partir. () Ses peurs et son incapacité à gérer ses émotions peuvent engendrer malaises, crises d'angoisse Elle présente un sentiment d'insécurité permanent et un état de sidération
Chambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de77
2 octobre 2025
LE JAYME'S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER SELARL GHM AVOCATS SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM SELARL [O] & ASSOCIES Décision déférée
1ère Chambre A
60338f998ee3d1426c42c882
23 mai 2017
Mandataire Judiciaire [U] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE '[Adresse 1]' Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE TERRIS Grosse délivrée le : à :Me Sider
15e Chambre A
616260358672d229b881634f
10 janvier 2014
] [O] épouse [B] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST SCP RAYBAUDO DUTREVIS [F] COURANT LETROSNE [Z] [F] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda345
17 mai 2018
D'ELEVE DE L'ECOLE [Établissement 1] association ASSOCIATION SCOLAIRE DE L'ECOLE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS Me Philippe-Laurent SIDER
1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd22
19 janvier 2016
SOCIETE BANK LEUMI LE ISRAEL Société BANQUE PALATINE Société HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Cherfils Me Ermeneux Me Buvat Me Pedinielli Me Sider
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef6
6 novembre 2014
Rôle N° 12/24517 [C] [U] C/ [D] [T] SCP [K] SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP [T] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
1ère Chambre
69facd4ecdc6046d47bebd65
5 mai 2026
à : Me Beutier Me Douguet Me Bonté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 MAI 2026 Le cinq mai deux mille vingt six
6253cc30bd3db21cbdd8f6b4
9 mai 2012
. ***** SUR LES OPERATIONS DE LIQUIDATION ET PARTAGE DES DROITS DES PARTIES Sur la demande en licitation Attendu que si Madame X... est aujourd'hui appelante, force est de constater qu'elle a
6538b33a7ffc2c8318edfe66
24 octobre 2023
demeurant [Adresse 4], pris en son syndic en exercice, la SARL D4 IMMOBILIER, elle-même prise en son président en exercice domicilié ès-qualités au siège social Représenté par Me Philippe-laurent SIDER
Chambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a21934d
16 octobre 2025
ATC FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Eric SPAETH avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [Z] [E] Représenté
6253c935bd3db21cbdd87930
11 avril 2005
LES AGREGATS DE VIC ADOUR, représentée par ses co-gérants Messieurs Marcel D. et Louis D., domiciliés en cette qualité au siPge social La Bourdette 32500 MIRANDE SARL SABLES INDUSTRIELS ET DERIVES DITE SID
6253c997bd3db21cbdd88bb9
16 novembre 2006
juridictionnelle Totale numéro 2005/004977 du 02/05/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le 02 Décembre 1942 à ORLEANSVILLE (ALGÉRIE), ... représentée par la SCP SIDER
6253caa5bd3db21cbdd8ba4f
22 avril 2008
APPELANTE S.A MGM poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis PAE des Pays du Mont Blanc - 74190 PASSY LE FAYET représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée
6253caf0bd3db21cbdd8c7d6
19 novembre 2008
ARTISANALE DE FRANCE, RCS no NIORT B 542 073 580, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 79 Chaban de Chauray-79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP SIDER
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a9
21 février 2008
APPELANTE AFIDOL- ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE L' OLIVE, dont le siège est Maison des Agriculteurs- 22, rue Henri Pontier- 13626 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la
4ème chambre
DCA_24PA02552_20260206
6 février 2026
l’aviation civile, alors en vigueur : « L'utilisation d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique peut, à toute époque, être soumise à certaines restrictions ou temporairement interdite, si
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