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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81d

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

né le 24 Novembre 1951 à SID ABDALLAH (TUNISIE) ...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01241_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A, les premier juges ont retenu que si ce dernier a produit deux jugements visant à substituer, dans ses actes d'état civil, de nouveaux patronymes aux patronymes initiaux de son père et de sa mère, le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01799_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En application de ces dispositions, les aéronefs au départ de cet aérodrome doivent suivre la procédure de Standard Instrument Departure (SID) adéquate, laquelle indique la trajectoire à suivre et les

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01415_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

terrifiée à l'idée de devoir partir. () Ses peurs et son incapacité à gérer ses émotions peuvent engendrer malaises, crises d'angoisse Elle présente un sentiment d'insécurité permanent et un état de sidération

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de77

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE JAYME'S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER SELARL GHM AVOCATS SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM SELARL [O] & ASSOCIES Décision déférée

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60338f998ee3d1426c42c882

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Mandataire Judiciaire [U] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE '[Adresse 1]' Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE TERRIS Grosse délivrée le : à :Me Sider

Source officielle
CA

15e Chambre A

616260358672d229b881634f

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

] [O] épouse [B] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST SCP RAYBAUDO DUTREVIS [F] COURANT LETROSNE [Z] [F] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER

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CA

4e Chambre A

6032062b1912ae3e22cda345

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

D'ELEVE DE L'ECOLE [Établissement 1] association ASSOCIATION SCOLAIRE DE L'ECOLE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS Me Philippe-Laurent SIDER

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CA

1re Chambre A

6035fdf9656c90632dc3fd22

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

SOCIETE BANK LEUMI LE ISRAEL Société BANQUE PALATINE Société HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Cherfils Me Ermeneux Me Buvat Me Pedinielli Me Sider

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef6

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Rôle N° 12/24517 [C] [U] C/ [D] [T] SCP [K] SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP [T] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facd4ecdc6046d47bebd65

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à : Me Beutier Me Douguet Me Bonté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 MAI 2026 Le cinq mai deux mille vingt six

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b4

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

. ***** SUR LES OPERATIONS DE LIQUIDATION ET PARTAGE DES DROITS DES PARTIES Sur la demande en licitation Attendu que si Madame X... est aujourd'hui appelante, force est de constater qu'elle a

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6538b33a7ffc2c8318edfe66

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

demeurant [Adresse 4], pris en son syndic en exercice, la SARL D4 IMMOBILIER, elle-même prise en son président en exercice domicilié ès-qualités au siège social Représenté par Me Philippe-laurent SIDER

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f1d9059abd0e067a21934d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ATC FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Eric SPAETH avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [Z] [E] Représenté

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CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87930

Appel

11 avril 2005

11 avril 2005

LES AGREGATS DE VIC ADOUR, représentée par ses co-gérants Messieurs Marcel D. et Louis D., domiciliés en cette qualité au siPge social La Bourdette 32500 MIRANDE SARL SABLES INDUSTRIELS ET DERIVES DITE SID

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CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb9

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

juridictionnelle Totale numéro 2005/004977 du 02/05/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le 02 Décembre 1942 à ORLEANSVILLE (ALGÉRIE), ... représentée par la SCP SIDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba4f

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

APPELANTE S.A MGM poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis PAE des Pays du Mont Blanc - 74190 PASSY LE FAYET représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d6

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

ARTISANALE DE FRANCE, RCS no NIORT B 542 073 580, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 79 Chaban de Chauray-79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP SIDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2a9

Appel

21 février 2008

21 février 2008

APPELANTE AFIDOL- ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE L' OLIVE, dont le siège est Maison des Agriculteurs- 22, rue Henri Pontier- 13626 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02552_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

l’aviation civile, alors en vigueur : « L'utilisation d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique peut, à toute époque, être soumise à certaines restrictions ou temporairement interdite, si

Source officielle

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