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3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162678012fe6a3e85a6c7b5

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

ces dispositions en droit interne au plus tard le 31 décembre 2003, que s'agissant de la TICGN la France n'a adopté l'exonération qu'à compter du 1er janvier 2006 en l'excluant pour le gaz naturel destiné

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01458_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En outre, l'article R. 4222-12 du même code dispose que : " Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides, de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162700118eff35429d864c1

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Néanmoins, le déclin de la marge variable par tonne a contré le bénéfice de la réduction des coûts de production par tonne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d06

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Bertrand A...confirme que c'est bien lui qui alimentait le four et que le chef de poste ne peut pas influer sur cette alimentation.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03147_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les préfets du Gers et de la Haute-Garonne ont déclaré d’utilité publique les travaux de construction d’un nouveau barrage, dit barrage de Lunax, sur la Gimone, cours d’eau alimenté par la Neste par un

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

634507cf3d3abfadff7c79f5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par acte authentique du 16 décembre 2005, la société Prodim, venant aux droits de la société CM Supermarchés Nord Ouest a cédé son fonds de commerce d'alimentation générale à la société La Passerelle.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db20cdc6046d47d92690

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

fondant sur l'expertise, le tribunal a constaté l'existence de désordres liés à des difficultés à l'ouverture et à la fermeture des huisseries, des fissures sur le sol qui n'est pas plan, un tuyau d'alimentation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03185_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

La société Expert Immo a sollicité, le 29 avril 2019, un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de sept lots destinés à la construction d'habitations sur les parcelles cadastrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf8

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

Dire et juger que les époux LE H... ont respecté la destination du commerce telle que prévue au bail commercial du 20 mai 1998..

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04621_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03126_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par une ordonnance du 22 octobre 2021 le juge des référés de ce tribunal a désigné M.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d5d823e6dd0f8bf8239

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

BACLE BARROUX AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : 41 - APPELANTE - comparante **************** Etablissement [6] Commission de surendettement des Particuliers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97a

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

du service ; b) les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fba2

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame [U] a fait assigner Madame [K] devant le juge des référés de [Localité 4] par acte du 11 juillet 2017 aux fins de voir désigner un expert judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035fcc818bd01620b72c6be

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[T] [Q] a été élu membre titulaire du comité d'établissement d'EDF GUYANE le 29.11.2007 et désigné membre représentant le personnel à la commission secondaire du personnel collège 7 à 11, le 15.04.2009

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f15

Appel

9 février 2000

9 février 2000

les beurres, - la marque semi-figurative "BEURRE TENDRE-ELLE&VIRE", représentant un beurrier, déposée en couleurs le 27 avril 1992, enregistrée sous le numéro 92/416.866, pour désigner les mêmes produits

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01078_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l'article R. 152-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les personnes publiques définies au premier alinéa de l'article L. 152-1 () à qui les propriétaires intéressés n'ont pas donné

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0df3c25a97f0381f50a8

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Vous nous avez commenté que, certes la loi existe, mais qu'une attention personnelle et particulière à l'égard des médecins n'était pas en soi une mauvaise chose.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00007_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Un mémoire a été produit le 2 décembre 2022 par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03838_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

fait de la non-exécution de son obligation contractuelle de livraison de denrées alimentaires dans le cadre des lots n°s 25, 55 et 85 du marché de fourniture et de livraison de denrées alimentaires destinées

Source officielle

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