[Localité 5] est à l'origine de difficultés, qu'il s'agisse de la persistance de l'occupation de parcelles par leurs propriétaires, de l'existence de décharges illégales ou d'une pollution des sols alors

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'annulation du jugement : Il y a lieu d'observer que si Mme [Q] sollicite l'annulation du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Douai, elle n'invoque

Par un jugement n° 2102284 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a réformé l'ordonnance du 13 septembre 2021, porté les frais et honoraires alloués à M.

MOTIFS : Sur la demande d'annulation de la contrainte : M.

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d’abord, d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministère des armées a refusé de reconnaître à M.

Sur la recevabilité des conclusions relatives à l'allocation temporaire d'invalidité : 2. Aux termes de l'article L. 417-8 du code des communes, alors en vigueur et applicable à M.

handicap bénéficiant à l'intéressée, le montant annuel d'indemnisation s'établit à 15 614,70 euros.

D, représenté par Me Guillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 du préfet de la Charente-Maritime

II - b) Sur le salaire de référence Alors que M.

S'agissant de la retraite complémentaire, Mme [C] sollicite l'allocation de la somme de 14267,94 euros en lieu et place de la somme allouée par le premier juge à hauteur de 6 028,86 euros mais sa demande

A... l’estime, de 90 % de ce montant moyen annuel au montant annuel maximal.

du jugement du 08 septembre 2025 porte sur l'annulation du protocole et la restitution de deux places de stationnement et non sur des travaux.

différentielle, - dire que Monsieur [N] a été rempli de ses droits au titre de l'allocation différentielle, - débouter Monsieur [N] de toute demande qu'il pourrait formuler à ce titre, - condamner

Le GHI du F est fondé à soutenir que faute de production de la facture, c'est à tort que le tribunal a alloué la somme de 2 000 euros au titre du lit médicalisé. 7.

La société PF2 a alors demandé au tribunal administratif de La Réunion à titre principal, d'annuler le contrat conclu le 8 mars 2018 entre le centre communal d'action sociale de Saint-Denis et la société

Alain X..., Mlle Marie-Alice X... et M.

Ainsi, vous avez laissé passer plusieurs bagages en salle d'embarquement, alors même qu'ils n' avaient pas fait l'objet de votre contrôle visuel.

le redressement pour la partie concernant le dispositif de la loi FILLON et, sur appel incident, demande à la cour de réformer la décision, d'annuler les points 2 et 3 du redressement et de lui allouer

Il estime que la présentation de la séparation par l'épouse est caricaturale et qu'elle ne démontre pas de faute justifiant l'allocation de dommages-intérêts.

généraux': annulé, 22/ Allocation complémentaire d'invalidité': montant du redressement': annulé , '''''''' ''' Le 23 décembre 2019, l'URSSAF a adressé à la SA [4] une mise en demeure de régler la