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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6319879851eeae4f1309d36e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[X] alors qu'elle correspondait à une sortie par semaine à raison de 80 km. Si M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036c9238c09e167e8db0654
4 septembre 2015
4 septembre 2015
[D] [Q] ; que celui-ci ne rapporte pas la preuve de la remise des fonds, alors qu'il s'agit d'une somme importante, a fortiori pour quelqu'un se trouvant dans le besoin.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02410_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " I. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant
Source officielleChambre 1-6
6866152211adae0daca532e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le préjudice sera donc réparé par l'allocation d'une somme de 13 200 euros au titre du DFP.
Source officielle3ème chambre
6785fd9fe1c1941b1ee98063
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Si la mise en oeuvre de ce texte ne se conçoit qu'en prévision d'un possible litige, elle n'exige pas que le fondement et les limites d'une action future, par hypothèse incertaine, soient déjà fixées.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676a3aae73470041cef937
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et celui de la majoration de la rente opposable à l'employeur, - alloué à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c724fee0dd3d006103
2 avril 2012
2 avril 2012
Alors que, selon l'acte notarié de vente, cette dernière devait effectuer des travaux de rénovation et de construction de garages, ceux-ci n'ont jamais débuté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163402f7dbf94c22343ca8a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
[T] [H] , ainsi qu'au résultat hypothétique d'une opération spéculative à effet levier consistant au rachat de parts sociales de la SCI Villette et de la SCI Newton , société d'ores et déjà cliente de
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616301524c6681071edf67ee
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Son fils [C] qui vit avec elle comme il a été vu plus haut, perçoit quant à lui une allocation d'adulte handicapé (en principe 727.61€, valeur de l'allocation au 1er avril 2011).
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034bcd6f3d702a83da910e3
5 octobre 2016
5 octobre 2016
[V] [I] à la somme de 853 714 euros, alloué à Mmes [R] [I] et [T] [B] une avance en capital à valoir sur leurs droits d'un montant de 16 600 euros et autorisé les intéressées à prélever cette somme sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b145
28 février 2008
28 février 2008
Les docteurs Y... et Z... actualisaient alors leur demande en la portant à la somme de 80 686 479 francs CFP au titre des redevances indues pour la période 2001 à 2006.
Source officielle1ère Chambre section B
652a304b7ed1ea83181123d5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[D] soutient que l'action de Mme [D] épouse [O], consistant à mettre en place un bail rural au mépris des règles de l'indivision existante, constitue un acte rendant impossible l'exécution du pacte de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00697_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., né le 14 février 1990 à Yaroslavl en Russie, est entré en France, selon ses déclarations, en décembre 2006, alors qu’il était mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
R... " que chez EVOLBOIS et, alors qu'elle est intervenue dans plusieurs dossiers traités par la S. A. R. L. EVOLBOIS, elle ignore la fonction de Joaquim G...
Source officielle1ère Chambre
6305bf3736772dc563366370
23 août 2022
23 août 2022
[F] [O], dont le bénéficiaire était le conjoint et, à défaut, les trois enfants, ce dans le but de se protéger l'un l'autre en cas de décès de l'un d'eux avant l'échéance du terme.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696773fdcdc6046d473f62d0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
permanente qui lui a été attribué soit réévalué à la hausse et s'en remet à la justice sur le montant de ce taux en lien avec le rapport de l'expert ainsi que la décision de la [7] annulée, - Lui allouer
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba7
26 mai 1998
26 mai 1998
. [* La société CLIP a alors porté le litige devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS qui, par jugement en date du 16 juin 1987, après avoir retenu que la société CLIP n'avait commis aucune infraction
Source officielle16e chambre
6033b4cf40fb9e684c97bd15
20 avril 2017
20 avril 2017
[J] est un emprunteur averti s'agissant d'une opération consistant dans l'acquisition d'un bien immobilier à usage de résidence principale au moyen d'un prêt amortissable classique ; - que l'obligation
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b513
3 avril 2008
3 avril 2008
X... a fait valoir qu'il s'estimait victime d'une collusion frauduleuse entre la société SCPA et la société K + S alors que son contrat de travail aurait du être transféré de plein droit à cette dernière
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbab2799a9057d5dcf03
5 mai 2022
5 mai 2022
C'est alors qu'elle a effectué pour elle les retraits contestés. Or leur mère avait toute sa tête et profitait pleinement de l'argent prélevé.
Source officiellePage 38 sur 90