La SAS Pompes funèbres Funérarium Lemarchand a présenté une offre mais, par une délibération du 16 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Challans a décidé d'attribuer le contrat au groupement

16/04/2026 ARRÊT N° 162/2026 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQM SG/IA Décision déférée du 07 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 21/00255 M.

Elle précise également que l'arrêté portant retrait du permis de construire modificatif n° 077 018 17 00007-M01 a été signé le 15 septembre 2023.

En l'occurrence, par arrêté du 13 mars 2020 « portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 », le ministre de la santé a pris le 13 mars 2020 un arrêté interdisant

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Pour la période postérieure à la date de mise à disposition du présent arrêt, M.

16/04/2026 ARRÊT N° 160/2026 N° RG 25/02992 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFNN EV/KM Décision déférée du 28 Août 2025 Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 25/00737) LEBON

Le programme a été arrêté le 3 octobre 2018 par délibération de ce même comité syndical.

Par une délibération du 4 juin 2018, le conseil municipal de Larmor-Baden a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune.

municipal du 21 février 2018 puis, conformément aux conclusions du rapport d'expertise de M.

ARRÊT PUBLIC : ' contradictoire, ' prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de