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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
643f891aad85da04f53a3d7a
18 avril 2023
18 avril 2023
Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda3715597fbf7d3067f152
12 septembre 2019
12 septembre 2019
-25, L223-14 al 2, L221-14, L228-24, R228-23, R228-10, L631-19-1, L621-58 alinéa 1er, L 225-104 du code de commerce, des articles L 626-10 et L 626-16 du code de commerce, des articles 625-2, 7 et 7bis
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528df97aaebb88318fda6c9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
judiciaire du bail sur le fondement de l'article L 622-14 du code de commerce devant le juge-commissaire, puis le Tribunal de commerce de Paris et la Cour d'appel de Paris pendant plus de deux années
Source officielle13e chambre
5fdd2338487bb48c44a2c497
9 octobre 2018
9 octobre 2018
R. 631-3 et R. 631-4 du code de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89945
24 janvier 2008
24 janvier 2008
L. 625-4 ancien du Code de commerce et sur l'existence, visée par ce texte, qui renvoie notamment à l'article L. 624-5.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L 611-12, L 622-30, L 624-2, R.624-4 du code de commerce ; Vu les articles 1186, 1187 du code civil, Vu la jurisprudence et la doctrine citées, A titre préliminaire, - constater que les mandats
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L 611-12, L 622-30, L 624-2, R.624-4 du code de commerce ; Vu les articles 1186, 1187 du code civil, Vu la jurisprudence et la doctrine citées, A titre préliminaire, - constater que les mandats
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7935b053208318995bfd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L 611-12, L 622-30, L 624-2, R.624-4 du code de commerce ; Vu les articles 1186, 1187 du code civil, Vu la jurisprudence et la doctrine citées, A titre préliminaire, - constater que les mandats
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En premier lieu, la décision contestée prise au visa des articles L. 621-29-8, R. 621-98 à R. 621-91 et R. 624-2 du code du patrimoine, de l'arrêté du 14 novembre 1979 portant inscription au titre des
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 622-21 du code de commerce, « I.
Source officielleChambre commerciale 3-1
662c9506b787c4000862f7b3
25 avril 2024
25 avril 2024
, vestiaire : 625 - N° du dossier 2064348 Société AMAZON EUROPE CORE SARL [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4435331f58c9ee87002
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L.631-19 et R.626-1 et R.626-2 du Code de Commerce, Vu la déclaration d'appel du 13 juin 2024, Vu le jugement du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan du 07/06/2024, Vu les pièces jointes,
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ed
28 septembre 2006
28 septembre 2006
de PONTOISE qui a considéré qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions des articles L 624-3 et L 625-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de Monsieur Y... et qu'il n'y a pas lieu de
Source officielle2ème Chambre
660f94fca40f8b0008cb7501
4 avril 2024
4 avril 2024
R. 624-1 et R. 624-5 du code de commerce.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995beb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L 611-12, L 622-30, L 624-2, R.624-4 du code de commerce ; Vu les articles 1186, 1187 du code civil, Vu la jurisprudence et la doctrine citées, A titre préliminaire, - constater que les mandats
Source officielleChambre civile 1-5
69d88636cdc6046d47b9ee7d
9 avril 2026
9 avril 2026
[V] et la société Mecarex à verser à la société Axa France IARD la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.
Source officielleRéférés du PP
689586215318a824d05b00dc
7 août 2025
7 août 2025
L.621-1, L.621-2 alinéa 2, L.640-1 et L.641-1 du code de commerce à l'égard de : SAS [15] représentée par son gérant Monsieur [L] [D], dont le siège est fixé au [Adresse 7], inscrite au RCS de [Localité
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f82d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L. 643.9 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69fd7565cdc6046d470323e6
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur ce, Selon l'article L. 5122-1 du code du travail : « I.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
MDLc/S.A
652f7932b053208318995be3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L 611-12, L 622-30, L 624-2, R.624-4 du code de commerce ; Vu les articles 1186, 1187 du code civil, Vu la jurisprudence et la doctrine citées, A titre préliminaire, - constater que les mandats
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