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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

60338e28a6588540f5e11605

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Selon la société RTE, cette règle signifie que, lorsqu'une installation, comme celle de l'espèce, est indirectement raccordée au réseau public de transport, il existe un unique point de raccordement à

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075d

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Sa candidature a été examinée par la commission de recrutement de L'UDAF.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163f88952184c47dc90bae7

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

[LK] ; - le DIP mentionne l'identité des personnes physiques qui dirigent des entreprises franchisées ; s'il est vrai que la forme sous laquelle leur activité s'exerçait n'était pas précisée, les candidats

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01530_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

concernés ; - aucun texte ne prévoit une primauté de l'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale pour l'appréciation de l'aptitude professionnelle d'un candidat stagiaire, laquelle doit également

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CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e438c0355000835f7c3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement du 2 juin 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a : - Dit irrecevable la pièce n°9 produite par la SARL à associé unique Cap'Immobilier et M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

[A] et uniquement en fonction des besoins de l'entreprise sur tel ou tel domaine d'activité. La société Ramp Terminal One explique le rejet de la candidature de M.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03506_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03507_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03508_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03509_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03512_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03513_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03514_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03517_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03518_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03520_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03521_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03522_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03523_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

633d200e62f5393e2eb44a95

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il en est de même du licenciement des candidats aux mandats d'administrateur pendant une durée de trois mois à compter de la date de l'envoi de la liste des candidatures adressée par la mutuelle, union

Source officielle