documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie, sur format papier ou numérique, du certificat

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Auxerre à sa demande de communication d'une copie du certificat

La commission constate en outre que Monsieur X a obtenu communication dans le courant du mois de septembre 2016 du volet administratif de ce certificat par le maire de la Ciotat.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande d'extraits de rôle ou certificat

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Bordeaux à sa demande de copie du certificat

communication de l'entier dossier de son client détenu par le consulat de France au Cameroun, relatif à sa demande de transcription de son acte de naissance déposé à la suite de la délivrance d'un certificat

Toutefois, il n'est pas justifié d'un certificat de conformité pour la période concernée délivré par un organisme certificateur figurant sur la liste établie par l'ANSSI attestant que le prestataire de

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 juin 2017 (R.G. n°20141849) par le Tribunal des Affaires

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2017 (R.G. n°20150979) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

Il ressort du certificat médical établi au service des urgences de [Localité 7] le 25 juin 2016 qu'elle présentait : - un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale, - un hématome péri-orbitaire

Celle-ci fait valoir que cette réponse tardive s'explique par le fait que le premier certificat médical en date du 17 novembre 2010 dont elle avait été destinataire était un certificat médical de rechute

Selon le certificat médical initial établi le 4 octobre 2016, Mme A... présentait une «fracture radius poignet droit ».

réputée contradictoire du 07 mars 2018, la formation de référé du conseil de prud'hommes de BAYONNE a : * ordonné à Monsieur R... de remettre à Madame Georgia X... l'attestation PÔLE EMPLOI, le certificat

Le 26 octobre 2015, la société MCE a été victime d'un virus ' didrex ' lors de l'utilisation des services ' certiline ' permettant de sécuriser les opérations financières.

Le 7 février 2017, la Banque Populaire Atlantique a obtenu un certificat déclarant sa créance irrécouvrable, le liquidateur lui ayant indiqué que le fonds de commerce n'avait jamais trouvé preneur.

L'avocate générale se réfère au certificat médical du 18 février pour requérir le maintien de la mesure et la confirmation de l'ordonnance querellée.

À nouveau placée sous le régime d'un programme de soins, celui-ci a été modifié suivant décision du directeur du 9 mai 2017 sur la base d'un certificat médical du jour même établi par le docteur [F], pour

Une déclaration d'accident du travail rédigée le 5 juillet 2016, accompagnée d'un certificat médical initial du 2 juillet 2016 indiquant une 'rupture tendon supra-épineux épaule gauche'a été transmise

site adressées aux différents candidats par courrier intitulé « Invitation à remettre une offre », ainsi que les éventuelles demandes de visites complémentaires formulées par les candidats ; 7) les certificats

.) ; 9) toute décision par laquelle le marché a été attribué à la société X ; 10) la décision ayant conduit à signer le marché avec l'attributaire ; 11) les certificats et les attestations fiscales