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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
60360444363848695e3fc551
14 janvier 2016
2010 et le lundi 18 octobre 2010 (Art L1233-38 du CT) compte tenu de l'absence de possibilité de reclassement (Art1233-4 du CT), que je suis contraint de vous licencier (Art L1233-8 et 29 à 33 et suivants
60360444363848695e3fc56f
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des demandes enregistrées sous les nos 2006925/6-2, 2107178/6-2 et 2126538/6-2, M.
Chambre 4 A
637490f640f124dcd102fe5f
28 octobre 2022
CKD/KG MINUTE N° 22/854 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
2e chambre sociale
69ce0272cdc6046d47d2ebcc
1 avril 2026
* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [R] a été engagée en qualité de VRP suivant contrat à durée indéterminée en date du 12 avril 1999 par la société [3], société de courtage
6162c1bf34defd4c4b3b4556
15 mai 2012
Dans le dernier état de la relation contractuelle, elle était classée cadre niveau G, moyennant un salaire mensuel de base d'un montant brut de 4.000,00 €, auquel s'ajoutaient des primes et avantages,
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee42071116f
8 octobre 2024
[H] de l'intégralité de ses demandes, Condamner M.
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AB S, Mme AK AF, M. F AS, M. B D, M. O I, M. W J, M. AJ T, Mme AP AG, Mme AD K, Mme AQ A, Mme R U, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d82f
10 avril 2025
avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2022 (R.G. n°19/01644) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section encadrement, suivant
21e chambre
651fa5d2c601f08318991a53
5 octobre 2023
[Z] n'est pas fondé à réclamer paiement de l'intégralité de la garantie de salaire en cas de maladie, de deux mois, décompté après son accident, ni des quatre cinquièmes, le mois suivant.
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Et par un avis du 24 février suivant, la commission de sécurité de l'arrondissement de Saint-Malo a également rendu un avis.
3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Form'Impact a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la décision du 14
4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me C, en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest (CMO) a demandé au tribunal administratif de la Martinique
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