CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf4fcdc6046d478777fb
16 avril 2026
Elle relève que le Barème applicable en l'espèce n'est pas contesté par la société.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139bccdc6046d47a68c45
22 mai 2026
A l'issue de la visite de reprise, le 9 mars 2020, le médecin du travail déclarait M.
1re chambre sociale
6a0e9d45cdc6046d47660851
20 mai 2026
Par courrier du 22 septembre 2021 adressé à un médecin, le médecin du travail indiquait que le salarié occupe un poste d'infirmier et que son travail nécessite de la manutention manuelle de patients parfois
Chambre sociale
69eafbaccdc6046d4757097c
23 avril 2026
Le CRRMP d'Occitanie a pris connaissance du courrier du médecin du travail, daté du 10 juillet 2020 ainsi que l'avis du médecin sapiteur psychiatre, le Dr [O] [I], daté du 17 mars 2020.
Pôle 1 - Chambre 12
69e9a902cdc6046d4737761e
22 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 265/2026 , 5 pages
6a113965cdc6046d47a685f7
A la suite de la visite médicale de reprise, le 8 décembre 2022, le médecin du travail a déclaré M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bbacdc6046d47192f1d
21 avril 2026
A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.
2e chambre sociale
6a0e9d9dcdc6046d47661ef8
L'employeur conteste les allégations de M.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c3fcdc6046d47e384b6
30 avril 2026
Elle soutient que le médecin-conseil n'a pas remis en cause le diagnostic du médecin traitant et que la pathologie retenue consiste en une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans
Ch.sociale-protec.sociale
6a0d4979cdc6046d4745a87f
19 mai 2026
La commission médicale de recours amiable (CMRA) de la CPAM a rejeté le 9 avril 2021 la contestation par la SAS [2] de ce taux d'IPP.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb922cdc6046d47e9256c
2 juin 2026
Suivant contrat de travail du 27 juillet 2013, Mme [X] a été engagée à durée indéterminée à compter du 20 août 2013.
69047c1382c7820b7f253e42
30 octobre 2025
du contrat.
Chambre Sociale
6a225a39cdc6046d4737cf8b
4 juin 2026
[O] [V] a été engagé en contrat à durée indéterminée le 6 septembre 1994 en qualité d'ingénieur en formation au sein de la société [1].
15e chambre
63104beb4709e24f13d555dc
31 août 2022
suspension de son contrat de travail, a adressé à Mme [L] une proposition d'avenant temporaire à son contrat de travail prévoyant qu'elle exercera à compter du 28 mai 2013, les fonctions de responsable
5e chambre Pole social
6a192882cdc6046d47543c4c
28 mai 2026
[E] [K] en contestation du taux de 25% initialement fixé. Le 27 septembre 2021, M.
8ème Ch Prud'homale
69f2e70bcdc6046d470cb462
29 avril 2026
[N] a été reconnu travailleur handicapé mais était régulièrement déclaré apte à son poste par le médecin du travail. Le 8 mars 2016, M.
6a1a70cdcdc6046d47740ee5
29 mai 2026
Dans un contexte de stress important au travail constaté par le médecin du travail, M. [C] a reçu un appel téléphonique de la RRH, lui annonçant une nouvelle sanction : avertissement. M.
69e077abcdc6046d4769af55
15 avril 2026
Le 10 juillet 2020, il indique avoir été victime d'un accident, pris en charge au titre de la législation professionnelle, ensuite contesté par l'employeur, et placé en arrêt de travail à ce titre.
6a02b507cdc6046d47709dcc
7 mai 2026
Par requête reçue au greffe le 3 juin 2020, Mme [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Dax en contestation du licenciement.
2ème chambre sociale
69fd7f54cdc6046d47045b4d
[U] a été embauché par la société [1] (la société), selon contrat à durée indéterminée à compter du 2 novembre 2017, en qualité de manutentionnaire. À compter du 16 décembre 2020, M.
Page 38 sur 1902