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38 022 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf4fcdc6046d478777fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle relève que le Barème applicable en l'espèce n'est pas contesté par la société.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139bccdc6046d47a68c45

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue de la visite de reprise, le 9 mars 2020, le médecin du travail déclarait M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d45cdc6046d47660851

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 22 septembre 2021 adressé à un médecin, le médecin du travail indiquait que le salarié occupe un poste d'infirmier et que son travail nécessite de la manutention manuelle de patients parfois

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbaccdc6046d4757097c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le CRRMP d'Occitanie a pris connaissance du courrier du médecin du travail, daté du 10 juillet 2020 ainsi que l'avis du médecin sapiteur psychiatre, le Dr [O] [I], daté du 17 mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a902cdc6046d4737761e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 265/2026 , 5 pages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113965cdc6046d47a685f7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A la suite de la visite médicale de reprise, le 8 décembre 2022, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbacdc6046d47192f1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d9dcdc6046d47661ef8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'employeur conteste les allégations de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3fcdc6046d47e384b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que le médecin-conseil n'a pas remis en cause le diagnostic du médecin traitant et que la pathologie retenue consiste en une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4979cdc6046d4745a87f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La commission médicale de recours amiable (CMRA) de la CPAM a rejeté le 9 avril 2021 la contestation par la SAS [2] de ce taux d'IPP.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb922cdc6046d47e9256c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Suivant contrat de travail du 27 juillet 2013, Mme [X] a été engagée à durée indéterminée à compter du 20 août 2013.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1382c7820b7f253e42

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

du contrat.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a39cdc6046d4737cf8b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[O] [V] a été engagé en contrat à durée indéterminée le 6 septembre 1994 en qualité d'ingénieur en formation au sein de la société [1].

Source officielle
CA

15e chambre

63104beb4709e24f13d555dc

Appel

31 août 2022

31 août 2022

suspension de son contrat de travail, a adressé à Mme [L] une proposition d'avenant temporaire à son contrat de travail prévoyant qu'elle exercera à compter du 28 mai 2013, les fonctions de responsable

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192882cdc6046d47543c4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] [K] en contestation du taux de 25% initialement fixé. Le 27 septembre 2021, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70bcdc6046d470cb462

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[N] a été reconnu travailleur handicapé mais était régulièrement déclaré apte à son poste par le médecin du travail. Le 8 mars 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70cdcdc6046d47740ee5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans un contexte de stress important au travail constaté par le médecin du travail, M. [C] a reçu un appel téléphonique de la RRH, lui annonçant une nouvelle sanction : avertissement. M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077abcdc6046d4769af55

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 10 juillet 2020, il indique avoir été victime d'un accident, pris en charge au titre de la législation professionnelle, ensuite contesté par l'employeur, et placé en arrêt de travail à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b507cdc6046d47709dcc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par requête reçue au greffe le 3 juin 2020, Mme [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Dax en contestation du licenciement.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69fd7f54cdc6046d47045b4d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] a été embauché par la société [1] (la société), selon contrat à durée indéterminée à compter du 2 novembre 2017, en qualité de manutentionnaire. À compter du 16 décembre 2020, M.

Source officielle

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