Elle a été en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 2 d'août 2011.

A compter du 5 septembre 2020, Mme [A] était de nouveau placée en arrêt de travail, pour cause de maladie non-professionnelle.

[F], entrepreneur individuel exerçant sous le nom [1], aux dépens, - d'infirmer le jugement rendu le 14 novembre 2022 en ce qu'il l'a débouté de ses demandes en paiement : * de dommages et intérêts pour

rejets et autres ; - DÉBOUTER LE CIFD - CRÉDIT IMMOBILIER DE France DÉVELOPPEMENT de ses demandes fins et conclusions à l'encontre de M.

[A] [O] en son nom personnel, et Mme [R] [O] et M.

fondée, - débouté la société Mecabruel de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - dit et jugé l'expertise inopposable à la société MIE puisque non-contradictoire et écarté par conséquent

Elle fait observer que le nom de M.

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2026, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, lors des débats, et de M.

Greffière : lors des débats M.

: Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Son intervention volontaire aux débats aux côtés de la SAS Paris est donc recevable.

Le 5 janvier 2016, M. et Mme [H] ont refusé la marchandise lors de sa livraison, au motif Refus marchandise, commande non conforme au choix du client.

Il ne s'agit là que d'exemples non exhaustifs malheureusement.

dépens de l'instance, Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, - dit nulle la clause de non-concurrence liant la SAS [2] et [D] [C] à M. 

Car vous avez mis la date à laquelle vous avez repris le restaurant alors qu'il faut marquer depuis le début que je suis dans l'entreprise jusqu'à la fin du contrat.

En toutes hypothèses, Débouter Mme [Q] [U] [W] de toutes ses demandes, Condamner Mme [Q] [U] [W] à payer aux consorts [Z] la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles, Débouter Mme [Q] [

ET DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, président de chambre Philippe JULIEN, conseiller Valérie LACAM, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : David QUENEHEN DÉBATS à l'audience

RHÔNE ALPES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Mme [V] [W], Expert juridique RH, en vertu d'un pouvoir spécial en date du 17 octobre 2019, et Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON DEBATS

Renard lot N ( Athis Mons), - débouté la société de mise en coffrage d'armatures ( SMECA) de sa demande de condamnation de la société Athis Mons Noyer Renard lot N ( Athis Mons) à lui payer la somme

Il a prétendu, par courriel du 3 octobre 2019, avoir effectué depuis le début de la relation commerciale, la plupart des actions par téléphone et non par des visites chez le client.