[F] indique en page 18 de son rapport que « la description de ces problèmes [ la rupture répétée du film d'emballage] a été donnée dans la note aux parties n°1 ('), pages 5 et 6, cette description n'a

l'article L. 121-17 du code de la consommation et qu'elle avait commis une faute en débloquant les fonds sans avoir au préalable vérifié la régularité du contrat de vente, au vu d'une attestation imprécise

possédait aucun mobilier en 1984 , il en allait de même en 2005 , lors de son mariage avec madame [I] ; Attendu par ailleurs que la liste établie lors du déménagement de madame [I] en 2000 est trop imprécise

Compte tenu des indications particulièrement imprécises figurant dans le dossier, cette insuffisance a eu pour effet de nuire à l'information complète du public et donc d'entacher la décision contestée

La salariée répond que ces griefs imprécis et postérieurs à la procédure de licenciement ne peuvent être retenus et précise que le 11 octobre 2019, elle était mise à pied à titre conservatoire.

En outre, il ressort du contenu de ces rubriques, reproduit aux pages 14 à 19 du procès-verbal de constatations de manquement du 5 septembre 2019, et non contesté, qu’elles ne donnent aucune description

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

de vue, le rapport de gestion de la société Finaréa Demeter du 30 juin 2010 (pièce 21) mentionne pour les deux investissements des « prises de participation » et des « augmentations de capital » descriptives

Il conteste enfin le respect de son obligation de reclassement par la société [J] [5], au motif d'une part que l'offre de reclassement du 21 juillet 2021 est imprécise, et d'autre part qu'elle ne justifie

Elle soutient que les demandes y sont imprécises et les arguments vagues, que, s'agissant de la prétendue concurrence déloyale, l'assignation n'identifie pas les services qu'elle fournit qui seraient incriminés

Au demeurant ces offres sont imprécises sans indication sur les horaires, la rémunération, la classification.

l'homologation du document unilatéral ; par ailleurs l'administration a omis de contrôler les conditions de déroulement de la mission de l'expert ; - les informations délivrées par la société sont trop imprécises

En outre, la société Digital soutient que la description faite de ses activités par la société Babel France est fallacieuse de sorte que la question préjudicielle serait de plus fort sans portée.

En quatrième lieu, il ressort de la notice descriptive qu'un poste d'injection GRDF, localisé sur les plans de masse à l'échelle 1/1000, est prévu pour la réception du biométhane et l'injection dans le

[B] le 29 novembre 2018, reprend le descriptif complet de l'installation.

Elle s'appuie sur un document [1] de 2021 comportant la description d'un poste de manager.

Les motifs avancés doivent être précis et matériellement vérifiables, des motifs imprécis équivalant à une absence de motifs.

des parties ; *En attente d'un retour du salarié sur cette proposition d'ici le vendredi 18 novembre 2022 ; *Démarrage de la mission / prise de poste à compter du lundi 21 novembre 2022; Descriptif

Le 11 janvier 2013, la société AVIVA proposait à Monsieur [Q], au titre du reclassement, un poste de chargé d'études en conseil patrimonial, accompagné d'une fiche descriptive du poste et d'une rémunération

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis