Si ses demandes ne pouvaient être accueillies, il sollicite le cas échéant une diminution du montant des mensualités et un effacement partiel de ses dettes.

4 reconnaissances de dette que M.

La cour observe toutefois qu'à la date des conclusions des parties, la dette n'était pas éteinte.

Il a contesté la réalité de la dette; a demandé au Tribunal de dire nulle et de nul effet la reconnaissance de dette en date du 12 février 1998, en raison de la violence qui a vicié son consentement à

ne peut résulter en l'espèce de l'importance de la somme litigieuse et pas davantage d'une prétendue décision de renouveler l'inscription de cette dette au passif alors que c'est au jour où cette dette

Elle soutient n'avoir perçu aucun loyer ni charge depuis 2018 et indique que la dette locative dépasse les 48 000 euros.

La société Motu 1 verse aux débats un décompte qui fait apparaître une dette de 142 262, 45 euros à la date du 14 octobre 2025.

avec assurance) au taux d'intérêts variable (euribor 1 mois et complément de taux fixe de 1,90%), -subsidiairement, -de dire que Mme [V] veuve [Q] ne peut prétendre à un effacement partiel de ses dettes

Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le principal de la dette. 35.

Sur l'irrégularité des reconnaissances de dette L'appelante soutient en second lieu que les reconnaissances de dette produites par l'intimé sont irrégulières, en ce que ce dernier échoue à démontrer

B... dettes fiscales font l'objet d'un rééchelonnement dans les mêmes conditions que les autres dettes.

pas lié à la dette fournisseur.

Elle justifie de plusieurs paiements depuis la délivrance du commandement de payer et a fait diminuer sa dette.

[H] [Y] [E] est un débiteur de bonne foi ; - juger que la dette locative de M. [H] [Y] [E] s'élève à la somme de 955,77 euros ; - accorder à M.

A l'audience, Mme [V], comparante en personne, dit ne pas contester l'existence de la dette et maintenir sa demande initiale.

aux fins de répondre à la prétendue condition de règlement de la dette.

A défaut d'indication par le débiteur, l'imputation a lieu comme suit, d'abord sur les dettes échues'; parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter.

Elle estime avoir des capacités suffisantes d'apurement de sa dette.