Il évalue son préjudice moral à la somme de 5 000 euros.

totale de « -63.948,05 € » précédée de l'énumération de sommes dont l'addition n'aboutit pas à cette somme globale ; que pour justifier des prestations correspondant aux sommes qui figurent sur ce décompte

de 103.632 € représentant les sommes dues depuis le 1er janvier 2005 jusqu'au 30 octobre 2010, outre intérêts au taux légal à compter du 30 août 2010 sur la somme de 100.584 € et à compter de l'assignation

pas disposer de tous les éléments nécessaires, ordonner à titre subsidiaire la poursuite de l’expertise diligentée par le ministère chargé de la recherche ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme

caractère incomplet de chaque document qu'il avait reçu de l'Administration.

relatifs à l'élaboration de l'aménagement litigieux, y compris les documents préparatoires, émanant en particulier des sociétés Cargo, Yliades, Zagass Design.

globale de 8 000 €.

Concernant la demande de dommages et intérêts globale pour manquement de l'employeur en matière d'entretien annuel, de visite médicale d'information et de prévention Si comme le rappelle l'appelante

[Localité 6] [X] Wine & Spirits France à régler à Mme [WV] la somme de 10 993,50 euros de rappel d'allocation au titre du congé de reclassement, - condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme

Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ".

(Grid Solutions SAS) et les compagnies Allianz IARD et Generali Global ([Localité 9]) in solidum à payer à la société Geodis (Geodis Freight Forwarding) la somme de 150 000 euros en application des dispositions

jamais se les voir rembourser de son vivant

la société FM Projet à titre provisionnel, somme qu'elle a reconnu lui devoir.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

de 152 565,47 euros, - condamner Mme [J] à payer au comptable du Pôle de recouvrement spécialisé d'Eure et Loir la somme de 152 565,47 euros, - condamner Mme [J] aux entiers dépens dont distraction

Le document d'orientation et d'objectifs de ce schéma s'articule autour de quatre orientations dont la première, visant à " consolider la qualité patrimoniale, paysagère, naturelle et environnementale

Elle est également fondée à obtenir les congés payés soit 10% des sommes dues ainsi que les 13e mois pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010 correspondant à la somme globale de 4256,80 €.

à un rééquilibrage des fonctions et usages dans un secteur défini comme étant une " polarité de proximité importante " dans le grand territoire du Carré de Soie ; le projet porté par l'association ne

Ainsi ce document laisse apparaître les noms tant de la société installatrice que du consommateur de sorte qu'il permettait au prêteur d'identifier l'opération qu'il visait.

A d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale.