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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 novembre 2013
Dans le premier e-mail du 17 mars 2008 Monsieur [V] écrivait : 'Cher [R] j'ai un gros problème je dois racheter la moitié de l'appartement avant mercredi 19 mars, j'ai besoin de 60 000 €.
8e Chambre C
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3 avril 2014
Ainsi, dans un courrier du 16 novembre 2011 , Me [B] écrivait à l'URSSAF : « Il résulte des déclarations et documents transmis par le débiteur que le solde des sommes dues par la SA S VITEMBAL [Localité
Pôle 5 - Chambre 11
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1 mars 2013
[X] écrivait à [M] [C], dirigeant de la société Xdir : '[W] ([N] [G]) doit me rappeler cet aprem.
Pôle 5 - Chambre 9
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16 février 2012
réaménagement que nous vous consentons et nous réclamerions notre créance totale de 1.726.234,49 euros majorée des intérêts courus et diminuée des versements effectués »; que CHAURAY, le 21 janvier 2008, écrivait
Pôle 6 - Chambre 6
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24 avril 2013
1992 en qualité de secrétaire, suivant contrat à durée indéterminée, par M [U] [C] exerçant des fonctions d'artisan de second oeuvre dans le bâtiment sous le sigle ECB Le 20 octobre 2006, elle écrivait
Pôle 2 - Chambre 1
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28 novembre 2012
acte et sans qu'il n'en soit préalablement informé par son client ; qu'au demeurant dans sa télécopie du 15 janvier 2004, adressée à son confrère Maître [E], la SCP Rochelois Besins et associés écrivait
Cour d'Appel
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21 juin 2000
. - 3 - Le 23 juillet 1997 Vincent Y... écrivait au chef de corps de Yann LE X... ; celui-ci estimant que cette intervention constitue une faute qui lui a occasionné un préjudice, a assigné Vincent
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10 décembre 1999
Considérant, en effet, que si des échanges de courriers ont eu lieu entre la bailleresse et Monsieur X..., il n'en demeure pas moins qu'aucune quittance n'a été établie à son nom ; Que lui-même écrivait
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10 septembre 2001
La SA GRAPHIBUS écrivait au Conseil général du Maine-et-Loire le 7 janvier 1991 pour regretter la mauvaise qualité de la reproduction de sa maquette par Joseph X... et insistait non sur la contrefaçon
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19 novembre 2001
suivis sur différents sujets, dont une réponse de Thierry X..., le 30 juillet 1997, à une lettre du 10 juillet 1997 du Directeur des Ressources Humaines de la société L.D.R., par laquelle celui-ci écrivait
Mme Jeanine X... veuve Yc/Mme Edmonde Z
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4 février 2002
, au contraire d' une créance indemnitaire, s' éteint avec le décès de son débiteur ; Que la rente versée par le défunt constituait une créance alimentaire ce qui a été reconnu par le débiteur qui écrivait
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16 décembre 2003
Par courrier du 23 octobre 2000 la société FACOTEL écrivait à la société NET'HÈTEL de bien vouloir changer l'équipe de personnel de ménage affectée à son service en reprochant à ces femmes leur agressivité
4e Chambre A
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9 mars 2012
croire que la résidence Les Roches Bleues ne serait commercialisée en 'De Robien' qu'à 50 %, alors qu'elle l'a été à 100 %, comme si cela avait influé sur sa décision, sachant qu'en octobre 2007 elle écrivait
3e Chambre A
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10 juin 2011
le 20/07/05, mais il est constant que ce rapport avait établi le 18/07/05, soit deux jours avant la date de réception et a été en la possession de la SCI L'OUSTALADO peu de jours après puisqu'elle écrivait
1re Chambre B
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14 avril 2011
Le 3 mars 2003, l'avocat de Mme [S] écrivait à la recette des impôts pour demander de nouveau un différé sur la base d'un acompte versé.
1ère chambre civile B
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2 mars 2010
Le Docteur [I] écrivait dans son rapport sous la rubrique antécédent médical : 'Diabète non insulinodépendant depuis l'année 2000 traité par Glucophage 1000 (2cp/J) ayant nécessité une hospitalisation
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2 décembre 2009
[V], le représentant de la société, que dans un mail en date du 23 novembre 2005, en réponse à celui que lui adressait la salariée, il écrivait « je pense que c'est une cible difficile, sans être impossible
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18 février 2005
l'adressait à un spécialiste ORL auquel elle écrivait le 6 juin 1996 : "il se plaint depuis plus d'un mois d'une sensation d'oreille bouchée sans otalgie .... j'aimerais votre avis". M.
MULHOUSE le 15 décembre 1998 d'une demande dirigéec/Mme Christiane Y
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9 novembre 2006
Roger Y... envoyé le 22 décembre 1993 à la banque appelante, et dans lequel il écrivait : "Je me suis effectivement porté caution solidaire, ainsi que mon épouse, en principal sur une somme de 250.000
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24 janvier 2007
La négligence de l'huissier qui a laissé passer quatorze mois est d'autant plus patente que le 20 juin 1991 lui écrivait : " ayant eu l'occasion d'avoir le Président de la Chambre des Huissiers de la Charente
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