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17 646 résultats pour « estimation des ressources de l'intéressé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc89

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [M], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [G], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société [M] SA et assurait la gestion des ressources humaines de la Société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [V], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc91

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [U], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc95

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [Y], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc97

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [R], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [O], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [F], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [S], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fca1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [M], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, la salariée soutient d'abord que Mme [A], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [H], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [U], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [F], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcab

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, la salariée soutient d'abord que Mme [N], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68872fc6147ef4d642d37567

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [B], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

Source officielle
CA

6e Chambre A

61627765a2bc6369e8386c37

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

€ ; - constaté que chaque époux reprendra de plein droit l'usage de son nom ; - condamné Monsieur [T] [J] à payer à Madame [L] [V] la somme de 3000 € à titre de dommages-intérêts avec intérêts au

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02092_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que la direction du SMSIF-RH a sollicité la direction des ressources humaines du ministère des armées, par un message du 8 juin 2017, en vue d'obtenir le classement dans

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01902_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

2020, les intérêts échus le 12 juin 2021 devant être capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts, ainsi que la somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92999

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Elle estime que son préjudice n'a pas été suffisamment indemnisé, que la demande de dommages et intérêts de l'époux n'est pas fondée.

Source officielle

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