CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104a80821d9a1906fc89
24 juillet 2025
A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [M], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la
6883104b80821d9a1906fc8b
A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [G], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société [M] SA et assurait la gestion des ressources humaines de la Société
6883104b80821d9a1906fc8d
A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [V], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la
6883104b80821d9a1906fc91
A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [U], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la
6883104b80821d9a1906fc95
A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [Y], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la
6883104c80821d9a1906fc97
A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [R], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la
6883104c80821d9a1906fc9b
A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [O], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la
6883104c80821d9a1906fc9d
A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [F], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la
6883104c80821d9a1906fc9f
A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [S], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la
6883104c80821d9a1906fca1
6883104d80821d9a1906fca3
A l'appui de ses demandes, la salariée soutient d'abord que Mme [A], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la
6883104d80821d9a1906fca5
A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [H], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la
6883104d80821d9a1906fca7
6883104d80821d9a1906fca9
6883104d80821d9a1906fcab
A l'appui de ses demandes, la salariée soutient d'abord que Mme [N], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la
68872fc6147ef4d642d37567
A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [B], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la
6e Chambre A
61627765a2bc6369e8386c37
20 juin 2013
€ ; - constaté que chaque époux reprendra de plein droit l'usage de son nom ; - condamné Monsieur [T] [J] à payer à Madame [L] [V] la somme de 3000 € à titre de dommages-intérêts avec intérêts au
2ème Chambre
DCA_22VE02092_20240229
29 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la direction du SMSIF-RH a sollicité la direction des ressources humaines du ministère des armées, par un message du 8 juin 2017, en vue d'obtenir le classement dans
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01902_20220922
22 septembre 2022
2020, les intérêts échus le 12 juin 2021 devant être capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts, ainsi que la somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92999
4 novembre 2015
Elle estime que son préjudice n'a pas été suffisamment indemnisé, que la demande de dommages et intérêts de l'époux n'est pas fondée.
Page 38 sur 883
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.