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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6350e4fe42150aadff23dc40
19 octobre 2022
Fait à Paris le 19 octobre 2022 à LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
6350e4ff42150aadff23dc52
635237948c924eadffcc49ae
20 octobre 2022
Fait à Paris le 20 octobre 2022 à LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas
63538888513cb5adff943761
21 octobre 2022
Fait à Paris le 21 octobre 2022 à 10h00 LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas
63538888513cb5adff943765
Fait à Paris le 21 octobre 2022 à 10h04 LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas
6358cdcec40aa805a7864cd8
25 octobre 2022
Fait à Paris le 25 octobre 2022 à LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
6358cdcec40aa805a7864cdc
6358cdcec40aa805a7864cde
6358cdcec40aa805a7864ce0
6360ca723c369c7f74996f39
26 octobre 2022
Fait à Paris le 26 octobre 2022 à LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition
6360ca733c369c7f74996f4d
[D] [E] ; - Vu les observations du préfet de la Seine-Saint-Denis reçues le 25 octobre 2022 à 16h33 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
6360ca733c369c7f74996f51
Fait à Paris le 26 octobre 2022 à 10h10 LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas
6360ca733c369c7f74996f57
Fait à Paris le 26 octobre 2022 à 10h14 LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas
6360ca753c369c7f74996f7d
28 octobre 2022
Fait à Paris le 28 octobre 2022 à 10h03 LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas
6360ca773c369c7f74996f9f
31 octobre 2022
Fait à Paris le 31 octobre 2022 à LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
63621622631ff97f74dfc71b
1 novembre 2022
Fait à Paris le 01 novembre 2022 à 13h17 LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance
63621623631ff97f74dfc723
Fait à Paris le 01 novembre 2022 à 12h55 LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas
63621623631ff97f74dfc725
Fait à Paris le 01 novembre 2022 à 12h54 LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
6363686337e31b7f74444a4a
2 novembre 2022
X se disant [T] [B] ; - Vu les observations du préfet de la Seine-Saint-Denis reçues le 1 novembre 2022 à 14h59 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour
6363686337e31b7f74444a4c
Fait à Paris le 02 novembre 2022 à 10h10 LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est
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