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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
65a8d598e12c85000874b00c
17 janvier 2024
[K] [Y] travaillait de 6h à 17h30, avec une heure de pause pour le déjeuner.
65b20fc7c4cf860008dff5fc
24 janvier 2024
[Y] [C] travaillait de 6h à 17h30, avec une heure de pause pour le déjeuner.
Pôle 6 - Chambre 9
61631f4c8007cf6451ddcc88
15 décembre 2010
[W] omet de déduire les temps de déplacements en début et en fin de mission, les temps de pause et les périodes pendant lesquelles il pouvait vaquer librement à ses occupations, fût-il en déplacement,
61631f4d8007cf6451ddcc89
[G] omet de déduire les temps de déplacements en début et en fin de mission, les temps de pause et les périodes pendant lesquelles il pouvait vaquer librement à ses occupations, fût-il en déplacement,
61631f4e8007cf6451ddcc98
[U] omet de déduire les temps de déplacements en début et en fin de mission, les temps de pause et les périodes pendant lesquelles il pouvait vaquer librement à ses occupations, fût-il en déplacement,
17e chambre
642e76148b510604f5bc206b
5 avril 2023
Dès lors, ces éléments établissent que le transfert n'a pas eu pour objet de faire supporter à une entreprise tierce le coût du licenciement des salariées dont les droits ont été préservés.
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642e76168b510604f5bc2081
2ème Chambre
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22 mai 2025
Mme [C] soutient que la société Google France exploite les services Google en apparence, mais également du fait des services qu'elle fournit.
Cour d'Appel
SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X
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21 décembre 2006
La société DIPROMAG a régulièrement interjeté appel de cette décision ; elle a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 4-4
63ca41f49066fd7c90fc227f
19 janvier 2023
La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.'
Chambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6de
3 avril 2025
concourant à la réalisation de cet objet.
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e8e12c85000874b0b4
Un accessoire de fourche de tracteur a été laissé sur le site. Nous pouvons estimer la quantité de bois à plus de 150 cordes. (...)'.
CHAMBRE SOCIALE B
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29 juin 2018
. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS GAMBRO INDUSTRIES appartient au groupe GAMBRO et est spécialisée dans le développement, la fabrication et la fourniture de
Chambre sociale
6352379b8c924eadffcc49e4
20 octobre 2022
date du 05 DECEMBRE 2018 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DES LANDES RG numéro : 2015.0062 FAITS ET PROCEDURE La SAS [3] (société [3]) a fait l'objet
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