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1 180 résultats pour « fourniture des accessoires et objets de pansement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d598e12c85000874b00c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[K] [Y] travaillait de 6h à 17h30, avec une heure de pause pour le déjeuner.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fc7c4cf860008dff5fc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] [C] travaillait de 6h à 17h30, avec une heure de pause pour le déjeuner.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4c8007cf6451ddcc88

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

[W] omet de déduire les temps de déplacements en début et en fin de mission, les temps de pause et les périodes pendant lesquelles il pouvait vaquer librement à ses occupations, fût-il en déplacement,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4d8007cf6451ddcc89

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

[G] omet de déduire les temps de déplacements en début et en fin de mission, les temps de pause et les périodes pendant lesquelles il pouvait vaquer librement à ses occupations, fût-il en déplacement,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4e8007cf6451ddcc98

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

[U] omet de déduire les temps de déplacements en début et en fin de mission, les temps de pause et les périodes pendant lesquelles il pouvait vaquer librement à ses occupations, fût-il en déplacement,

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Dès lors, ces éléments établissent que le transfert n'a pas eu pour objet de faire supporter à une entreprise tierce le coût du licenciement des salariées dont les droits ont été préservés.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Dès lors, ces éléments établissent que le transfert n'a pas eu pour objet de faire supporter à une entreprise tierce le coût du licenciement des salariées dont les droits ont été préservés.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2073

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Dès lors, ces éléments établissent que le transfert n'a pas eu pour objet de faire supporter à une entreprise tierce le coût du licenciement des salariées dont les droits ont été préservés.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2075

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Dès lors, ces éléments établissent que le transfert n'a pas eu pour objet de faire supporter à une entreprise tierce le coût du licenciement des salariées dont les droits ont été préservés.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2077

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Dès lors, ces éléments établissent que le transfert n'a pas eu pour objet de faire supporter à une entreprise tierce le coût du licenciement des salariées dont les droits ont été préservés.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2079

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Dès lors, ces éléments établissent que le transfert n'a pas eu pour objet de faire supporter à une entreprise tierce le coût du licenciement des salariées dont les droits ont été préservés.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Dès lors, ces éléments établissent que le transfert n'a pas eu pour objet de faire supporter à une entreprise tierce le coût du licenciement des salariées dont les droits ont été préservés.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc2081

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Dès lors, ces éléments établissent que le transfert n'a pas eu pour objet de faire supporter à une entreprise tierce le coût du licenciement des salariées dont les droits ont été préservés.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68300ad793ab4231dd3e52d9

Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Mme [C] soutient que la société Google France exploite les services Google en apparence, mais également du fait des services qu'elle fournit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X

6253c9f4bd3db21cbdd89a42

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

La société DIPROMAG a régulièrement interjeté appel de cette décision ; elle a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63ca41f49066fd7c90fc227f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.'

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef71748d5c08d4a262e6de

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

concourant à la réalisation de cet objet.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6e8e12c85000874b0b4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Un accessoire de fourche de tracteur a été laissé sur le site. Nous pouvons estimer la quantité de bois à plus de 150 cordes. (...)'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde720e69882b4ad85b8287

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS GAMBRO INDUSTRIES appartient au groupe GAMBRO et est spécialisée dans le développement, la fabrication et la fourniture de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379b8c924eadffcc49e4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

date du 05 DECEMBRE 2018 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DES LANDES RG numéro : 2015.0062 FAITS ET PROCEDURE La SAS [3] (société [3]) a fait l'objet

Source officielle

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