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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3825
17 juin 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/02268 -
Chambre 1-1
6a0d4e0ccdc6046d47465003
19 mai 2026
[N] [A], - condamné in solidum la Sasu SNRL Diag Immo, la Sa Axa France IARD et M.
1ere Chambre Section 1
6a0e93d4cdc6046d4764cd98
20 mai 2026
L'appel formé par le Groupement Français de Caution contre cette décision sera en conséquence déclaré irrecevable. 9.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3c2c33bb68747a02f9
2 octobre 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02481 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT7J [Z] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE
5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02336 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTVJ [R] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd93fc5fef3cb25cc5b7ad0
19 mars 2020
[C] fait valoir que les prêts consentis par la société dont il était le dirigeant ont fait l'objet d'une garantie auprès de BPI France.
16e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c71
20 février 2020
LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT, La cour
13e chambre
5fd97fce58fe926e91f36fcc
21 janvier 2020
VERSAILLES Code nac : 38A 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2020 N° RG 18/08724 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3O2 AFFAIRE : SA CM-CIC FACTOR C/ SAS VALPACO FRANCE
11e chambre
5fd984bf6d00ae743f490da6
16 janvier 2020
conformes délivrées à : Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS Me Fabrice AUBERT Me Fabrice AUBERT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT,
5fd96f2abbd0ba5be6ea333a
30 janvier 2020
La salariée fait aujourd'hui grief à la société Hanes France de ne pas avoir appliqué correctement ce maintien de rémunération.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9bd1968a951b364353b31
29 novembre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
6e chambre
5fda5e44bb1a1ba6db5db47d
11 juillet 2019
Prétentions de la SAS Waterlogic France, intimée Par conclusions adressées par voie électronique le 27 mai 2019, la SAS Waterlogic France demande à la cour d'appel ce qui suit : - lui donner acte qu'elle
Pôle 2 - Chambre 6
5fd98c29ef5d297cce085aef
14 janvier 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Chambre A - Commerciale
69df2693cdc6046d47485f70
14 avril 2026
du contrat imputable au franchisé et/ou au dirigeant, et nonobstant l'application des autres pénalités prévues par le contrat à raison des fautes commises par le franchisé et/ou le dirigeant, le franchisé
Avis
CADA:20203029
31 décembre 2020
par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française
CADA:20162940
21 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Polynésie française à
CADA:20191843
31 décembre 2019
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française
CADA:20163333
8 septembre 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le haut-commissaire de la République en Polynésie française
3e chambre
5fd97ab43eb9ae68ed873239
23 janvier 2020
[Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier 1803411 SA AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 05
Pôle 5 - Chambre 3
5fd98926b30be47967c2d0e3
15 janvier 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
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