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252 006 résultats pour « franchissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3825

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/02268 -

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e0ccdc6046d47465003

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [A], - condamné in solidum la Sasu SNRL Diag Immo, la Sa Axa France IARD et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d4cdc6046d4764cd98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'appel formé par le Groupement Français de Caution contre cette décision sera en conséquence déclaré irrecevable. 9.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02481 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT7J [Z] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02336 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTVJ [R] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd93fc5fef3cb25cc5b7ad0

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

[C] fait valoir que les prêts consentis par la société dont il était le dirigeant ont fait l'objet d'une garantie auprès de BPI France.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c71

Appel

20 février 2020

20 février 2020

LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT, La cour

Source officielle
CA

13e chambre

5fd97fce58fe926e91f36fcc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

VERSAILLES Code nac : 38A 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2020 N° RG 18/08724 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3O2 AFFAIRE : SA CM-CIC FACTOR C/ SAS VALPACO FRANCE

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984bf6d00ae743f490da6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

conformes délivrées à : Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS Me Fabrice AUBERT Me Fabrice AUBERT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT,

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La salariée fait aujourd'hui grief à la société Hanes France de ne pas avoir appliqué correctement ce maintien de rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9bd1968a951b364353b31

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

6e chambre

5fda5e44bb1a1ba6db5db47d

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Prétentions de la SAS Waterlogic France, intimée Par conclusions adressées par voie électronique le 27 mai 2019, la SAS Waterlogic France demande à la cour d'appel ce qui suit : - lui donner acte qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd98c29ef5d297cce085aef

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df2693cdc6046d47485f70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

du contrat imputable au franchisé et/ou au dirigeant, et nonobstant l'application des autres pénalités prévues par le contrat à raison des fautes commises par le franchisé et/ou le dirigeant, le franchisé

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CA

Avis

CADA:20203029

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162940

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Polynésie française à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191843

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163333

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le haut-commissaire de la République en Polynésie française

Source officielle
CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873239

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier 1803411 SA AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 05

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98926b30be47967c2d0e3

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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