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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65321afa9e4ea48318f5add1
19 octobre 2023
Ces seuls éléments, d'ailleurs antérieurs de plusieurs mois au licenciement, sont insuffisants à démontrer l'absence d'efforts de M.
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a78
1 octobre 2025
Motifs d'insuffisance professionnelle ; En premier lieu, il ressort de l'examen du plan de développement opérationnel du DALER remis le 24 avril 2018 après 7 mois d'atermoiements, qu'il a été incontestablement
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01840_20260212
12 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 6.
DCA_25NC01842_20260212
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DCA_25NC01856_20260212
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 7.
DCA_25NC01857_20260212
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DCA_25NC01866_20260212
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Chambre 4-1
62bfe096413a8b69b32bf00d
1 juillet 2022
Il a été licencié par courrier du 6 juillet 2016 pour insuffisance professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 3
6163d5bfc8005eb80ab94719
16 mars 2010
[E] pour insuffisance professionnelle aux motifs suivants : 'Cette insuffisance professionnelle est caractérisée par une insuffisance d'activité et par une absence de résultat constante depuis 2005
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté dans tous ses branches. S'agissant de l'évaluation des incidences Natura 2000 : 11.
6e chambre
6036e20bfcd15a7fc1b9d8e5
7 juillet 2015
professionnelle procède, pour un salarié, de son incapacité personnelle à fournir le travail que l'employeur est en droit d'attendre de lui ; que l'insuffisance professionnelle, contrairement à l'insuffisance
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a454
11 février 2008
Par lettre du 29 octobre, Pierre E..., directeur des ressources humaines, a annoncé à la salariée qu'il se rendrait à Marseille en vue d'une enquête contradictoire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def8
11 mai 2022
Concernant les obligations en matière de ressources humaines, M. [O] conteste tout manquement.
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