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7 006 résultats pour « machine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16825ecdc6046d47116b71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- Sur la performance des machines sur lesquelles les salariés travaillent : selon M. 

Source officielle

Page 38 sur 351

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d0a823e6dd0f8bf812c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

main, mais là les plaques font moins (') mais c'est plutôt de l'ordre de 10 ou 20kg par plaque ».

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77e3cdc6046d47751e0b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour les opérations d'entretien, le salarié doit le soulever à bout de bras avec une main. Une seule poignée est disponible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c87

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

D... : Attendu qu'il est constant que les machines sont parties intactes de chez B.I.N.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03287_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

aura un impact sur le modèle de machine, et donc sur le paysage ; du fait d'une nacelle plus lourde, les fondations seront plus importantes et aggraveront l'impact sur le régime hydrogéologique et les

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98843414aa6787ed02363

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[O] [K], salarié depuis le 13 janvier 1992 de la société Martin Frères à laquelle s'est substituée la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd8142cdc6046d470489e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR La Cour, lors du délibéré était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère qui en ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f32

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

ce rapport, [F] [A] a fait délivrer à [X] [N] le 9 mars 2007 un commandement visant la clause résolutoire et enjoignant à cette dernière de justifier de la cessation des nuisances générées par les machines

Source officielle
CA

17e Chambre

6032aea97374c02633f22611

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Je vous rappelle notamment les événements suivants : - en 2008, plainte de la responsable du CE de PRISUNIC NICE CIMIEZ (pas de nettoyage de la machine) le contrat est dénoncé, malgré le changement

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624d60ed30a8f561738227

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

de la parcelle cadastrée [Cadastre 4], devenue [Cadastre 8] dont elle est propriétaire, doit s'exercer «pour se rendre à cette parcelle et en revenir, à pieds, avec tous les animaux, instruments, machines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616282417a007b88ee15679d

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

, de conducteur machine, de cariste, d'opérateur photocomposition, deux conductrice offset, de massicotier ou encore demandeur relieur; Que l'employeur établit que la prime de production litigieuse

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162f6f0b807dfe813d296da

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Cependant, par lettre recommandée avec avis de réception du 30 octobre 2007, la SAS VULLO CONSTRUCTIONS a résilié trois contrats d'assurance auprès de la SA AXA FRANCE IARD, dont la police «Bris de Machine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631223615c943a65e04398

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

en violation des dispositions contractuelles prévues à l'article 4-5 du contrat' ainsi que 'l'importance des malfaçons' affectant le local où le fonds était exploité, outre la 'non-conformité des machines

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195768

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

le 2 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de la décision administrative autorisant l’établissement X (75019), à ouvrir de 23h00 à 7h00 du matin

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CA

Avis

CADA:20171886

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

la suite du refus opposé par le maire de Cugnaux à sa demande de copie de la liste des chemins communaux et des voiries concernant le quartier du Vivier et plus particulièrement pour l'ensemble « Le Macon

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Pôle 5 - Chambre 5

6163515da2ead9ed860b6fe0

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Pour assurer la vente et l'entretien de ses machines, la société Kern AG a créé la SAS Kern France, qui est sa filiale à 100%.

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CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867ee

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

Le 4 avril 2002, Maître Jean-Denis Mauhin a rejeté cette "demande de revendication" dont il a estimé qu'elle avait été présentée tardivement.

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CA

Chambre sociale

6973880ccdc6046d476d7538

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Un pictogramme signalant les risques résiduels sur la machine indique qu'il y a un risque d'écrasement par ce panier et qu'aucune personne ne doit se trouver en dessous lors d'une utilisation normale (

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17aba

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ab

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

expertise a été confiée à Monsieur Gérald X..., expert maritime et commissaire d'avaries à NOUMEA, en vue de déterminer l'ampleur et la cause des manquants ; l'expert maritime a conclu que le vol des machines

Source officielle