motif que le montant des dépenses admissibles n'atteignait pas ce seuil ; - ses conclusions devaient être regardées comme dirigées en réalité contre la décision du comité de pilotage du 3 mai 2016, mentionnée

2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et des étiquettes

Le risque d'anomalies de fermeture du tube neural, dont le spina bifida, était mentionné mais au regard d'une " étude isolée ".

Dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté litigieux, qui a effectivement été notifié à la requérante, ne peut pas produire d'effet à défaut de mention d'une date, doit être écarté. 9.

Le dernier avis versé aux débats, en date du 5 décembre 2017 mentionne « poste aux petits roulements et ensachage des vis, en station assise prédominante.

Les mentions exigées par les articles 961/ 960 alinéa 2 du Code de procédure civile ont donc été fournies avant que la Cour ne soit amenée à apprécier l'irrecevabilité des conclusions.

19 octobre 2018, qui précise les modalités de reconstitution du chiffre d’affaires, de la taxe sur la valeur ajoutée nette due et du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés de la SAS J2LDB, mentionne

A, notifiée par une lettre recommandée dont l'avis de réception comporte la mention " présenté / avisé le 26/9/16 " avec la case " pli avisé et non réclamé " cochée sur l'étiquette adhésive " restitution

impôts () " et, aux termes du 3° de l'article L. 73 de code, peuvent être évalués d'office : " Les revenus fonciers des contribuables qui se sont abstenus de répondre aux demandes de justifications mentionnées

Cet avis comportait, en outre, l'étiquette suivante : " PROCEDURE CONTRADICTOIRE La procédure d'instruction de ce dossier est terminée.

Il en est de même pour l'Esacle Gourmande Poulet rôti Gruyère de France que vous mentionnez comme un produit présent dans 5 magasins alors que cette référence a été arrêtée industriellement...

S'il est exact, comme elle l'affirme, que le contrat litigieux ne comporte aucun numéro, que la date de livraison n'est pas mentionnée et que la monnaie de paiement du loyer n'est pas précisée, elle ne

Si, lors de cette présentation, le ralentissement a été attribué à la restructuration de l'équipe commerciale et à une évolution de la réglementation sur les étiquettes, et qu'une croissance des ventes

ou des droits de vote d'une entité juridique - personne morale, organisme, fiducie ou institution comparable établie ou constituée en France ou hors de France - satisfaisant à l'une des conditions mentionnées

Depuis l'année 2012, elle exerce des fonctions syndicales sous étiquette de la A, en qualité de déléguée du personnel et membre du CHSCT.

Le ministre produit la copie de l’avis de réception du pli recommandé contenant la lettre, retournée à l’administration revêtu de la mention « présenté/avisé le 29 janvier 2016 » et d’étiquettes adhésives

Par ailleurs, la non conformité de l'installation d'évacuation des fumées est mentionnée, sans aucune autre précision de mesurage notamment ni photographie probante, dans le diagnostic établi le 27 février

Il apparaît ainsi que c'est Mme [Y] qui a mentionné que le vétérinaire n'avait rien 'identifié de spécial' lors de son examen du 7 novembre 2017.

réparation du véhicule, sous réserve que les désordres allégués soient avérés, et propose d'examiner le véhicule et de procéder aux travaux éventuellement nécessaires afin de solutionner les désordres mentionnés

L'expert doit faire mention, dans son avis, de la suite qu'il aura donnée aux observations ou réclamations présentées.