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A ce titre, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

[T] [S], dans la mesure où l'absence d'empiétement des ouvrages a été tranchée définitivement par le tribunal.

Elle soutient que les moyens au soutien des conclusions qui n'étaient pas en débat en cassation sont inopérants et que pour le surplus les moyens ne sont pas fondés dès lors que les mesures d'évitement

prises pour limiter cette propagation, dans sa rédaction alors applicable : " I.

Par suite, en l'absence de preuve apportée par la commune de la saisine du préfet de la Haute-Savoie pour avis conforme, la décision d'opposition à déclaration préalable, prise par une autorité incompétente

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Le remboursement du prêt a également fait l'objet d'une garantie OSEO à hauteur de 50 % de son encours et par l'adhésion de M.

En ce qui concerne la valeur des 96 parts de la SCP D...- X..., le premier juge l'a fixée au prix de cession intervenue le 30 juin 2009 entre M.

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de bridage n’est pas efficient et la seule mesure utile est d’éviter une implantation là où les chiroptères sont présents ; les autres mesures prévues ne sont pas de nature à limiter les impacts résiduels

Afin d'éviter et réduire cet impact, plusieurs mesures en faveur des chauves-souris, dont profitera également la barbastelle d'Europe, ont été prises par le porteur du projet, qui sont l'évitement de plus

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d'évitement et de réduction.

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origine que la prise en charge.

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