négociations collectives et ont mené à la conclusion du protocole d'accord d'entreprise sur la modernisation de PDP ; - le salarié a expressément choisi l'indemnité de 72.000 € et ne peut arguer d'une modification

négociations collectives et ont mené à la conclusion du protocole d'accord d'entreprise sur la modernisation de PDP ; - le salarié a expressément choisi l'indemnité de 72.000 € et ne peut arguer d'une modification

Votre conseil vous avisera des modification à apporter par la suite, selon le jugement prononcé. ».

qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que l'employeur prétende que le nouveau mode de rémunération serait plus avantageux ou équivalent ou n'ait fait qu'intégrer une prime contractuelle

modalités d'attribution de la part variable de la rémunération, modification que de nombreux salariés, dont la partie appelante, ont refusée.

Initialement affectée à [Localité 5], elle était nommée responsable commerciale à compter du 3 avril 2017 moyennant une rémunération mensuelle brute de 2000 euros.

Il affirme qu'il n'avait pas à subir cette modification de rémunération, ni à supporter les ristournes commerciales et aménagements de la politique de vente.

Elle souhaitait, notamment, modifier les critères d'attribution des portefeuilles clients, modifier les systèmes de rémunération des commerciaux, représentant environ 1645salariés, et procéder à 22 licenciements

B ont convenu d'une modification des conditions de sa rémunération, en particulier le remplacement de l'indemnité de résidence à l'étranger par une indemnité forfaitaire annuelle à compter du 1er janvier

variable en fonction d'une rémunération fixe annuelle de 108 662,33 euros.

de son contrat de travail : 1 - quant à la modification de ses conditions de rémunération : > que la rémunération ou son mode de calcul sont un élément essentiel du contrat que l'employeur ne peut modifier

prix unitaire au m² de 1 250€ que la société [T] [C] Architecture s'est engagée à respecter en signant le contrat, et à défaut de respect de cette condition, il est convenu contractuellement une modification

applicables à la Régie, - condamner en outre la RATP à lui verser, Au titre de son préjudice financier passé : ' 118 633,23 € à titre de dommages et intérêts en compensation de la rémunération

Il soutient que les demandes des consorts [P] tendant à la modification de l'état liquidatif concernant les fruits dus à l'indivision et la rémunération due par l'indivision le concernant au titre de l'exploitation

En effet vous avez abandonné votre poste en prétendant à tort que votre rémunération aurait été modifiée sans votre accord, et en vous plaignant d'une prétendue volonté de vous mettre à l'écart.

Il rappelle que sa rémunération était composée de trois éléments (une commission d'accompagnement, une commission d'encours, une commission de production), que le 20 décembre 2012, il a contesté la véritable

Elle expose que si l'employeur avait la possibilité de modifier ses horaires, il ne pouvait lui imposer en fait une modification de son contrat de travail en lui faisant exécuter des tâches qui relevaient

Bien que soutenant l'accord de la salariée à la modification tarifaire de cet élément de rémunération, la SARL Ambulances Arc en Ciel IDF n'en rapporte pas la preuve.

Le salarié a refusé l'avenant n°5 portant modification du calcul de sa rémunération, sans qu'il ne prouve que ce refus a eu des conséquences néfastes pour lui.

position de rémunération 15.