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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69facdffcdc6046d47bee56c
5 mai 2026
Elle couvre les détournements de fonds, non, les fautes de gestion, les fautes contractuelles.
Chambre Sociale-Section 1
6a192abfcdc6046d47547279
27 mai 2026
Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 8 avril 2024 , la société [1] demande à la cour de': «'PRONONCER la recevabilité des moyens de fait et de droit de la SAS [1], En conséquence
Chambre sociale
69eafa0bcdc6046d4756c1f1
23 avril 2026
Il demande à voir écarter des débats l'ensemble des attestations produites par la salariée, celles-ci faisant état de fait non précis et ayant été établies par pure complaisance pour les besoins de la
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
Selon déclaration reçue le 18 décembre 2018, Mme [E] a interjeté appel, intimant devant la cour d'appel de Paris : - M.
2ème chambre section A
6a226086cdc6046d4738d1dd
4 juin 2026
EXPOSE DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 février 2026, Mme [T] [Q] épouse [E] demande à la cour de : Vu les articles
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a75afcdc6046d4774dd83
28 mai 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03330 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIST
Chambre civile 1-5
6a225938cdc6046d47379e80
Dans ses dernières conclusions déposées le 20 janvier 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [F] demande à la cour, au visa des articles 145
Chambre civile
69fd7b8ccdc6046d4704035b
7 mai 2026
Par déclaration au greffe de la cour en date du 4 juillet 2025, M. [M] et M. [A] ont interjeté appel de ce jugement.
6a192ac4cdc6046d475472d8
Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 19 juillet 2023 , Mme [F] demande à la cour de': ' SUR L'APPEL PRINCIPAL : DIRE ET JUGER l'appel de la SELARL [1] recevable mais mal
Pôle 4 - Chambre 10
6a19272ecdc6046d4753f635
à l'encontre du Dr [J], - débouter Mme [B] de toutes ses demandes à leur encontre, A défaut, à titre d'appel incident, dans le cas où la responsabilité du Dr [J] devait être retenue, - juger que
Chambre sociale 4-2
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
6 mai 2026
Par arrêt du 21 octobre 2021 (RG 20/00926), la cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement précité et dit que l'accident susvisé devait être pris en charge par la CPAM au titre des risques professionnels
Référés
6a210c10cdc6046d470953c3
3 juin 2026
Par exploit du 21 avril 2026, Mme [B] a fait assigner la SELARL VERDIER BENOLIEL Avocats devant Madame la première présidente près la Cour d'appel d'Orléans, aux fins de voir, au dernier état de ses demandes
Chambre civile section A
69e85df5cdc6046d47195918
21 avril 2026
N° RG 25/03516 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZXU C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb
21 mai 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Chambre Commerciale
6a0ff3a0cdc6046d47898fff
N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZWW C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
6a17cd45cdc6046d47304b61
civile et aux termes desquelles Mme [M] demande à la cour de : .
Chambre Sociale
6a225a69cdc6046d4737d30f
l'article 455 du code de procédure civile, Mme [G] demande à la cour d'appel de : - réformer le jugement entrepris, en conséquence, - la réintégrer dans son emploi de manager service G13, - condamner
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 17 mars 2025, la SARL [1] demande à la cour d'appel de : - Infirmer le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de
69f1923ecdc6046d47ecf458
28 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre, entendu en son
Chambre 1-8
69fc2eb6cdc6046d47e41012
Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que le bailleur n'étant pas dans la cause, la demande au titre de la résiliation et les demandes subséquentes devaient être rejetées.
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