CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le volet paysage de l'étude d'impact serait insuffisant sur ce point. 16.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6318341a0876004f131a5e36

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Les livraisons se sont échelonnées entre février 2016 et février 2017.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dd89477fe04f5cc64de

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Toutefois, il pouvait s'agir de difficultés de trésorerie passagères consécutives à la perte par l'entreprise de sa cliente principale qu'était la banque et il n'est pas démontré par des pièces comptables

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3dfde28ee420711175

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La définition du harcèlement moral a été affinée en y incluant certaines méthodes de gestion en ce que peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en 'uvre par un supérieur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff20

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE La SA Bretagne Angleterre Irlande (BAI) a pour activité le transport maritime et côtier de passagers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contrat de travail est régi par la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cab

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Johann X...en qualité d'opérateur logistique à temps complet niveau 2 échelon 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7dfc42a2105dbc59bc3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

du 21 juillet 1975 prévoit dans sa rubrique « seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels » que la classification d'un salarié titulaire d'un BTS ne pourra être inférieure au premier échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f816390a9accd9695a41fb

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[C] dans son attestation pour justifier le passage du « tu » au « vous » qui est faussement présenté par la salariée comme constitutif d'un fait de harcèlement - sur l'absence de reprise de l'ancien

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcef0cfe7ae188fea66

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La pression actuelle de distribution est légèrement supérieure à 4 bars mais peut dépasser 5 bars, ajoutée à des coups de bélier avec des pressions au delà de 6 bars, les raccords de cette marque ne résistent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032c844017d693df3844fc7

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Elle a embauché [O] [T] par contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein le 23 septembre 2011 en qualité de conseiller vendeur (échelon B, niveau 1, coefficient 120).

Source officielle
CA

8e Chambre A

6036105eb5e53974b79ba3e0

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Lors du passage du contrat à taux fixe pour le calcul du montant des échéances contractuelles, Fortis lease a appliqué un taux effectif de 6,5083331% tout en déclarant un taux de 6,136355062% tandis que

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

privés sur l'environnement, les projets sont définis comme : " - la réalisation de travaux de construction ou d'autres installations ou ouvrages, - d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage

Source officielle

Page 38 sur 38

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.