CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
615e0db7c25a97f0381f4f11
9 octobre 2014
la requalification des « CDD en CDI à partir du 1er février 1985 et ordonne la poursuite de la relation de travail en CDI ».
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9b
27 novembre 2007
DEBATS : A l'audience publique du 30 Octobre 2007, Madame KUENY a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
1ère chambre civile
6a1fbae7cdc6046d47e95215
2 juin 2026
de réévaluation le dernier indice publié à la date de la décision), - dit que le montant des condamnations serait majoré du taux de tva applicable à la date de la décision, - condamné in solidum la
Chambre Sociale-Section 1
627b55b776c5d9057df800cf
10 mai 2022
Par jugement en date du 6 juillet 2020, le conseil de prud'hommes a déclaré la demande recevable et bien fondée, après avoir écarté l'exception de prescription soulevée par l'employeur, et a condamné l'Amapa
1ère Chambre A
6032c4051cb3863a1c65ca76
28 novembre 2017
Exposé du litige Par exploit en date du 21 mars 2012 M.
6162e4f27797cdb2f7583cdb
5 juillet 2012
aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUILLET 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05506 Décision
Chambre 4-2
63cb92a79c02507c9078dc4a
20 janvier 2023
Par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 21 novembre 2022 suivant ordonnance du Président de chambre en date du
643a423fd83dbd04f5fb2933
14 avril 2023
Le moyen tiré de la démission implicite de Monsieur [S] est ainsi rejeté.
Pôle 2 - Chambre 7
5fd973f79fafaf6162e76294
29 janvier 2020
Sur la recevabilité, elle soutient que la mesure de publication du 19 octobre 2017 a été régulièrement effectuée postérieurement à la décision de dissolution, et elle rend, d'une part, la décision ainsi
Pôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a392
10 septembre 2015
En l'espèce, Monsieur [D] a été relaxé de tous les chefs de poursuite par l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 19 mars 1998 hormis le délit d'escroquerie pour lequel il a été condamné.
Chambre 1-9
6973aa26cdc6046d47719d67
22 janvier 2026
Par conclusions du même jour, il demandait au juge de l'exécution sa subrogation dans les droits du poursuivant au titre d'un jugement de condamnation du 16 mai 2024 aux fins de poursuite de la saisie
61631525e03efc4516bd2e5c
11 janvier 2012
aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n° 2, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11189 Décision
61631528e03efc4516bd2e7a
aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n°1, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11177 Décision
6253c9c3bd3db21cbdd892cb
27 septembre 2007
la date de cessation des paiements et a désigné Maître A... aux fonctions de liquidateur judiciaire.
6253c9edbd3db21cbdd89961
26 octobre 2007
CANAL SATELLITE agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration 1 place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX S.A.
6253ca63bd3db21cbdd8ae59
25 janvier 2008
/appel d'une décision du C.P.H de VESOUL en date du 14 septembre 2006 Code affaire : 80B Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Didier X...
Pôle 5 - Chambre 8
61609202db7ff645d856645e
1 avril 2014
aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 01 AVRIL 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20590 Décision
3ème chambre A
6a0d4894cdc6046d47459531
21 avril 2026
En l'espèce, l'appelante fait état d'un projet d'assignation devant la juridiction du premier président de la présente cour, pour une date d'audience non précisée, sans démontrer l'avoir remise à la juridiction
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6280
14 janvier 2025
L'article 1858 du code civil énonce que 'Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale.'
CHAMBRE 2 SECTION 2
60345ef4f5d75a4db068efc9
15 décembre 2016
ouverte exclusivement à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ; que, pour critiquer les conditions de poursuite du contrat, c'est la décision de l'administrateur
Page 38 sur 4060
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.