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81 195 résultats pour « poursuites, date de l'audience et décisions de condamnation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0db7c25a97f0381f4f11

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

la requalification des « CDD en CDI à partir du 1er février 1985 et ordonne la poursuite de la relation de travail en CDI ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b9b

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

DEBATS : A l'audience publique du 30 Octobre 2007, Madame KUENY a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbae7cdc6046d47e95215

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de réévaluation le dernier indice publié à la date de la décision), - dit que le montant des condamnations serait majoré du taux de tva applicable à la date de la décision, - condamné in solidum la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b776c5d9057df800cf

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par jugement en date du 6 juillet 2020, le conseil de prud'hommes a déclaré la demande recevable et bien fondée, après avoir écarté l'exception de prescription soulevée par l'employeur, et a condamné l'Amapa

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032c4051cb3863a1c65ca76

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Exposé du litige Par exploit en date du 21 mars 2012 M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162e4f27797cdb2f7583cdb

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUILLET 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05506 Décision

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92a79c02507c9078dc4a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 21 novembre 2022 suivant ordonnance du Président de chambre en date du

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423fd83dbd04f5fb2933

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le moyen tiré de la démission implicite de Monsieur [S] est ainsi rejeté.

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973f79fafaf6162e76294

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la recevabilité, elle soutient que la mesure de publication du 19 octobre 2017 a été régulièrement effectuée postérieurement à la décision de dissolution, et elle rend, d'une part, la décision ainsi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6036b6149510cd56c7c2a392

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

En l'espèce, Monsieur [D] a été relaxé de tous les chefs de poursuite par l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 19 mars 1998 hormis le délit d'escroquerie pour lequel il a été condamné.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973aa26cdc6046d47719d67

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par conclusions du même jour, il demandait au juge de l'exécution sa subrogation dans les droits du poursuivant au titre d'un jugement de condamnation du 16 mai 2024 aux fins de poursuite de la saisie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61631525e03efc4516bd2e5c

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n° 2, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11189 Décision

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61631528e03efc4516bd2e7a

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n°1, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11177 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892cb

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

la date de cessation des paiements et a désigné Maître A... aux fonctions de liquidateur judiciaire.

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CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89961

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

CANAL SATELLITE agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration 1 place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae59

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

/appel d'une décision du C.P.H de VESOUL en date du 14 septembre 2006 Code affaire : 80B Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Didier X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61609202db7ff645d856645e

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 01 AVRIL 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20590 Décision

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a0d4894cdc6046d47459531

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En l'espèce, l'appelante fait état d'un projet d'assignation devant la juridiction du premier président de la présente cour, pour une date d'audience non précisée, sans démontrer l'avoir remise à la juridiction

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a6280

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'article 1858 du code civil énonce que 'Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale.'

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60345ef4f5d75a4db068efc9

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

ouverte exclusivement à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ; que, pour critiquer les conditions de poursuite du contrat, c'est la décision de l'administrateur

Source officielle

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