CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA03449_20220602
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er mars 2012, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
DCA_21PA03452_20220602
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er janvier 2011, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
DCA_21PA03453_20220602
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2005, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
DCA_21PA03468_20220602
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er février 2012, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
DCA_21PA03469_20220602
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er mars 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
DCA_21PA04106_20220602
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
DCA_21PA04107_20220602
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
DCA_21PA04124_20220602
A B, ancien salarié de la société Ascometal, a fait valoir ses droits à retraite le 1er mai 2009, à l'âge de 60 ans, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire,
DCA_21PA04140_20220602
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er janvier 2007, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
DCA_21PA04141_20220602
Mme C B épouse A, ancienne salariée de la société Ascometal, percevait depuis le 1er septembre 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de
1ère Chambre
6628a177b2cb67000826a54b
23 avril 2024
[W] [X] à payer à la SA Groupama Assurances Mutuelles venant aux droits de la SA Groupama, à l'entreprise régie par le Code des assurances Groupama Gan Vie et à l'entreprise régie par le Code des assurances
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca953c369c7f74997033
28 octobre 2022
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine à lui régler la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
5e Chambre
5fd93d0dd737a022ae4a0e52
9 avril 2020
Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6810620c623750c90e2d7778
24 avril 2025
prévue par les conditions particulières de la police d'assurance Multirisque Transport souscrite auprès de la compagnie Aviva Assurances'; -condamné les sociétés Soliman et Aviva Assurances au paiement
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd94adfee94e332c9833355
5 mars 2020
Si en principe la résolution du contrat entraîne la restitution réciproque des prestations fournies, soit le remboursement par le prêteur des sommes payées par l'emprunteur et le remboursement par l'emprunteur
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26b3
23 janvier 2025
Il considère le contrat de crédit irrégulier faute de précision de la mensualité avec assurance. Il ajoute que la banque ne démontre pas la remise de la notice d'assurance.
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4e
26 janvier 2011
locaux qu'elle occupe, ne fait que se fournir ou livrer à elle même une prestation de service au sens des articles invoqués des articles 257-7o, 7o bis et 257-8o du code général des impôts, cette "prestation
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
de la capitalisation des intérêts, correspondant aux prestations versées pour Mme A B.
Chambre 4 SB
635cc3460d69e87f74e6bffb
27 octobre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin a interjeté appel du jugement le 05 avril 2017.
Pôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751c
8 octobre 2025
de sommes réglées du fait de la défaillance de Sinorama, garantie par Groupama Assurance-crédit & Caution.
Page 38 sur 924
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.