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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e0
28 avril 2025
diminués à due concurrence de la réduction du temps de travail.
68105eadf4420d4e95ca29e2
68105eadf4420d4e95ca29e6
68105eaef4420d4e95ca29e8
Pôle 1 - Chambre 7
Comparantc/DÉFENDEURS
6871efa357f38d6b27c2763d
8 juillet 2025
montant des honoraires à la somme de 20 974,64€ TTC, le taux horaire étant fixé à la somme de 180€ HT /heure pour le professionnel et 90€ HT pour le collaborateur.
Taxes
652e261c92ba0983187684dd
5 octobre 2023
* * * * Sur ce, le conseiller délégué : Aux termes de la convention d'honoraires produite en pièce n°1 les parties ont convenu d'un honoraire au temps passé pour un taux horaire de 190 euros
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458811
8 janvier 2025
Créée par la loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, la réduction Fillon est applicable aux salariés dont la rémunération horaire n'est
Pôle 4 - Chambre 6
69d9dd3ecdc6046d47d94e31
10 avril 2026
de réfection effectués, honoraires acquittés, coûts et dépenses payées ; Réserver les dépens ; En tout état de cause : Débouter M. et Mme [G] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions
Pôle 1 - Chambre 9
68afe29c098ed4b8b75469fa
17 janvier 2025
d'aucune spécialisation en droit des successions ; que le temps de travail pour les mails est surévalué ; que les honoraires seront ramenés à 3.000 euros TTC dont est à déduire la provision versée pour
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ea
20 octobre 2015
un temps de travail effectif.
5ème Chambre
69f2e68fcdc6046d470cab26
29 avril 2026
Cette société a proposé une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection de la toiture.
Chambre 1-11 OP
68eddabdc8f5ccbb77339a95
13 octobre 2025
Monsieur [B] conteste devoir des honoraires à Maître [I] en l'absence de convention d'honoraires.
65166de7788aac83189ea639
6 septembre 2023
Une convention d'honoraires, prévoyant un honoraire au temps passé et un taux horaire de 300 euros hors taxes pour l'avocat associé, a été signée entre la Selarl [N] [J] [T] et associés et M.
4ème A chambre sociale
5fdd5dacff4f99067c6ac8c0
19 septembre 2018
Ledit contrat de travail contenait en son article 4 des dispositions relatives à la durée et aux horaires de travail.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6a1e6834cdc6046d47cb0c99
29 mai 2026
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- S.E.L.A.R.L.
Chambre 8
62760c6c593736057d78a98a
26 avril 2022
Aucune convention d'honoraires n'a été signée par les parties. M.
6871f148df9b8685d8d068ba
23 janvier 2024
Me [B] s'oppose à la demande en faisant valoir que les honoraires facturés sont justifiés par le temps de travail passé à savoir 12 heures de travail.
Pôle 6 - Chambre 8
60372909278603040f1d65d9
28 mai 2015
Celui-ci argue du fait que, soumis à l'horaire collectif de travail dans l'entreprise, il a effectué 37 heures de travail par semaine, au lieu des 35 heures qui constituent la durée légale.
Jurid. Premier Président
66a1ea93f87273063ab3f5b8
24 juillet 2024
; Sur les honoraires Attendu qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties ; Que pour autant l'absence de convention d'honoraires ne prive pas l'avocat de toute rémunération
Pôle 6 - Chambre 10
6162ec2d6c9bddc82584765d
15 mars 2011
La société INFOPARC invite la cour à constater que Mme [F] ne conteste pas les horaires de travail affichés et pratiqués dans l'entreprise et ne revendique d'avoir travaillé au-delà de ces horaires, mais
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