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17 189 résultats pour « réduction de l'horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

diminués à due concurrence de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

diminués à due concurrence de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

diminués à due concurrence de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eaef4420d4e95ca29e8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

diminués à due concurrence de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

Comparantc/DÉFENDEURS

6871efa357f38d6b27c2763d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

montant des honoraires à la somme de 20 974,64€ TTC, le taux horaire étant fixé à la somme de 180€ HT /heure pour le professionnel et 90€ HT pour le collaborateur.

Source officielle
CA

Taxes

652e261c92ba0983187684dd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

* * * * Sur ce, le conseiller délégué : Aux termes de la convention d'honoraires produite en pièce n°1 les parties ont convenu d'un honoraire au temps passé pour un taux horaire de 190 euros

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc458811

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Créée par la loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, la réduction Fillon est applicable aux salariés dont la rémunération horaire n'est

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd3ecdc6046d47d94e31

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de réfection effectués, honoraires acquittés, coûts et dépenses payées ; Réserver les dépens ; En tout état de cause : Débouter M. et Mme [G] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe29c098ed4b8b75469fa

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'aucune spécialisation en droit des successions ; que le temps de travail pour les mails est surévalué ; que les honoraires seront ramenés à 3.000 euros TTC dont est à déduire la provision versée pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ea

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

un temps de travail effectif.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e68fcdc6046d470cab26

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette société a proposé une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection de la toiture.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68eddabdc8f5ccbb77339a95

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Monsieur [B] conteste devoir des honoraires à Maître [I] en l'absence de convention d'honoraires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166de7788aac83189ea639

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Une convention d'honoraires, prévoyant un honoraire au temps passé et un taux horaire de 300 euros hors taxes pour l'avocat associé, a été signée entre la Selarl [N] [J] [T] et associés et M.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdd5dacff4f99067c6ac8c0

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Ledit contrat de travail contenait en son article 4 des dispositions relatives à la durée et aux horaires de travail.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6834cdc6046d47cb0c99

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 8

62760c6c593736057d78a98a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Aucune convention d'honoraires n'a été signée par les parties. M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6871f148df9b8685d8d068ba

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Me [B] s'oppose à la demande en faisant valoir que les honoraires facturés sont justifiés par le temps de travail passé à savoir 12 heures de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60372909278603040f1d65d9

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Celui-ci argue du fait que, soumis à l'horaire collectif de travail dans l'entreprise, il a effectué 37 heures de travail par semaine, au lieu des 35 heures qui constituent la durée légale.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66a1ea93f87273063ab3f5b8

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

; Sur les honoraires Attendu qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties ; Que pour autant l'absence de convention d'honoraires ne prive pas l'avocat de toute rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162ec2d6c9bddc82584765d

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

La société INFOPARC invite la cour à constater que Mme [F] ne conteste pas les horaires de travail affichés et pratiqués dans l'entreprise et ne revendique d'avoir travaillé au-delà de ces horaires, mais

Source officielle

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