Le procès-verbal de réunion du comité d'entreprise du 6 juin 2014 fait état d'une baisse des effectifs (de 280 salariés en 2013 à 250 salariés) et précise qu'elle a été effectuée sans licenciement mais

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Le procès-verbal de réunion du comité d'entreprise du 6 juin 2014 fait état d'une baisse des effectifs (de 280 salariés en 2013 à 250 salariés) et précise qu'elle a été effectuée sans licenciement mais

Celui-ci est en effet nécessaire à la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où il est indispensable, en prévision du versement pour les entreprises adhérentes de leur contribution à la P. E. E.

Les messages électroniques échangés entre Mme Marie Z... et Mme C... ainsi que le procès- verbal de la réunion du comité d' entreprise de Boulogne Sur Mer du 23 avril 2003 permettent de comprendre que

redéploiement des savoir-faire et des expertises de la société Crédit Foncier de France dans les entités du groupe Banque Populaire Caisse d'Epargne auquel elle appartient a été présenté lors d'une réunion

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2011 dans lequel est évoqué un climat de crise et d'austérité, la perte d'argent de deux sociétés et la nécessité de faire des économies, * le compte-rendu de la réunion du comité d'entreprise du 1er

Lors de la réunion du comité d'entreprise du 31 décembre 2013, Mme [F] fait explicitement référence à l'exercice de ses fonctions de responsable de secteur.

Suite aux réunions du comité d'entreprise des 29 septembre et 12 octobre 2005, et conformément à la réunion d'information avec l'ensemble du personnel du 30 septembre 2005, la Direction vous a informée

et 700 du code de procédure civile : - in limine litis : * de dire que la demande de la Sarl EDEN contre le comité d'établissement [12] [Localité 5] , de communication du procès- verbal de la réunion

En l'espèce, aucun élément du débat ne permet à la cour d'exercer son contrôle sur le caractère raisonnable et réalisable des objectifs fixés au salarié, étant précisé que les procès-verbaux des réunions

A la réunion de Comité d'Entreprise du 25 mars dernier, ce point était encore à l'ordre du jour.

sociétés CALDIC EST et CALDIC CENTRE distribuant des produits chimiques de base et CALDIC TECHNIQUE des produits techniques ; Que c'est ce que rappelait notamment son Directeur Général au cours de la réunion

L'entreprise oppose l'usage général relaté dans la réunion du comité des délégués du personnel du 24 mars 2000 de paiement au prorata du temps de présence, au-delà de 20 jours de maladie ; M.

J'ai bien écouté retenu les raisons invoquées par Monsieur [C] lors des réunions collectives pour justifier le refus de négociations d'indemnité de départ et en particulier que tout départ négocié réduirait

S'agissant de la liste des salariés mis en formation (pièce 29), communiquée le 3 décembre 2015 lors de la réunion du comité d'entreprise, sur laquelle M.

SOCIETE [I] [J] CONSTRUCTION BTP 3A rue Adrien Lagourgue 97424 PITON SAINT LEU Représentant : Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société SOCIETE D'ENTREPRISE

apparaître que, depuis 2008, sa rémunération n'a connu qu'une très faible augmentation, - ses demandes d'explications auprès de son employeur, - les déclarations du directeur général, lors d'une réunion

Il est toujours dans l'entreprise.