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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f25a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement en date du 29 août 2017, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BATCOM, la liquidation judiciaire étant prononcée par

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64fab9b60f624005e653f42b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 29 novembre 2017, la liquidation judiciaire de cette société a été prononcée et la société Silvestri-[D] a été nommée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d321cdc6046d47f52d6b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 9 mars 2022, le tribunal a converti le redressement en liquidation judiciaire et désigné la SELARL Axyme en la personne de Maître [R] en qualité de liquidateur judiciaire, laquelle a le 20 mars 2025

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63cb92f39c02507c9078ddf5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

et désigné Me [A] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64e4

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] agissant par Maître [U] [X] es qualité de liquidateur judiciaire de la société O.B.A.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af2a1775905dba3bbac

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par jugement du 7 octobre 2022, confirmé en appel le 9 février 2023, le tribunal de commerce de Gap a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant la SAS Les Mandataires, représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdca608e51d110a4c2d9ed7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Une procédure de liquidation judiciaire était ouverte par jugement du 17 juillet 2014 désignant M. [N] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Maître Bernard C..., ès qualités de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de la Société SDER demeurant... 89000 AUXERRE représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f50825bc09850b8262e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me H..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f51825bc09850b8262f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me I..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f52825bc09850b82631

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me I..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82633

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me J..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82634

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me J..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82635

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me J..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82638

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me J..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82639

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me I..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263a

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me J..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263b

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me I..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f59825bc09850b8263c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me I..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263d

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me I..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle

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