Les appelantes soutiennent que la promesse de vente prévoyait seulement la remise en état de la piscine et non un travail spécifique, qu'à ce titre la promettante a rempli son obligation puisque la remise

Par courrier du 26 septembre 2020, elle a sollicité le paiement d'éléments de salaire non perçus.

Toutefois, celles-ci, très peu circonstanciées (elles ne font référence à aucune date et ne mentionnent aucun nom de client), sont insuffisantes pour établir la matérialité de ce fait.

réalisation des travaux de peintures et à la non réfection de l'électricité exigés en mars 2022.

L'appelante ne peut, dans ces conditions, fonder sa prise d'acte sur l'existence d'une discrimination.

Par courrier du 9 mars 2023, l'ANGDM a informé la SA [Localité 5] & Cités de la remise du logement à sa disposition.

 de 3 775,90 euros au titre du préavis non exécuté.

Madame [S] [N] invoque ensuite, au soutien du harcèlement moral, la remise en cause unilatérale de cet avenant par l'employeur, ce qu'elle établit.

Si ces dommages font l'objet d'une couverture d'assurance, l'indemnisation versée par le fonds vient en complément de celle qui est due à ce titre.

ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.

A titre subsidiaire, il sollicite l'infirmation de l'ordonnance entreprise, seul le bien-fondé de la mesure ayant été remis en cause, la remise en liberté de Monsieur [V] [N] et la condamnation de Monsieur

l'a rejetée comme injustifiée et non fondée, - débouté la société Mecabruel de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - dit et jugé l'expertise inopposable à la société MIE puisque non-contradictoire

Mme [U] a interjeté appel de ce jugement et, aux termes de ses dernières conclusions remises le 16 mai 2024, demande à la cour de dire son appel recevable et bien fondé et, statuant à nouveau : - d'ordonner

L'article 74 du même code dispose que les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non recevoir.

Sur la question du bien-fondé du licenciement.

Sur la question du bien-fondé du licenciement.

preuve de l'obligation de remboursement des sommes versées en présence de la lettre du 10 décembre 2008 et de la preuve de la remise des fonds, acceptant pour la combattre une simple preuve testimoniale

[A] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[I] mal fondé, l'en débouter, ainsi que de l'intégralité de ses fins, moyens et conclusions ; - déclarer l'appel incident recevable et bien-fondé ; Et, y faisant droit : A titre principal :

- il convient de constater que la facture totale d'un montant de 2 496 euros a été établie à leur nom alors même que cette somme correspond au montant total de l'opération qui concerne trois fonds.