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207 342 résultats pour « requêtes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59dcdc6046d47e86bb0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il en résulte que la fin de non-recevoir est rejetée.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc896a4a7ce0acb96b5602

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

code de procédure civile, Déboute la SARL THEMESYS ENVIRONNEMENT de sa demande d'indemnité de procédure, Condamne la SARL THEMESYS ENVIRONNEMENT aux dépens de première instance et d'appel, Rejette

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df244acdc6046d47482f84

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

l'exception de nullité de la requête, Rejeté les fins de non-recevoir soulevées par l'EARL [G] et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31940cdc6046d47a800c6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Je demande le rejet de ce moyen.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddceb6cdc6046d472a8c3b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Cet argument sera rejeté. Il ressort des termes mêmes de l'ordonnance que M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad276cdc6046d47bfcbf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 3 mai 2026 a fait droit à cette requête et a prolongé de manière exceptionelle la rétention de [F] [Q] pour une durée de trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad27bcdc6046d47bfcd2e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

l'article L743-23 du même code permettant au premier président ou à son représentant de rejeter la déclaration d'appel sans avoir préalablement convoqué les parties.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac96cdc6046d4737ddb3

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 17 avril 2026 à 12 heures 34 a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0431dcdc6046d47ccd670

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 24 avril 2026, n'a pas fait droit à cette requête au motif d'une absence de perspectives raisonnables d'éloignement.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bbfcdc6046d47f27184

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Suivant requête du 20 mai 2026, la préfecture de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bc2cdc6046d47f27198

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Suivant requête du 20 mai 2026, la préfecture de le la Loire a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda91714c19272137fe5b65

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Par ailleurs, ces retards à répétition entraînent des anomalies répétées dans le système de gestion hors du temps Horsys nécessitant un retravail permanent avant de pouvoir finaliser les bulletins de paie

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7B-KELF Monsieur I... Wc/Madame J

5fdb9eefbdb9987db46a5d5e

Appel

14 février 2019

14 février 2019

W... y compris le paiement du logement conjugal par le juge conciliateur devaient être maintenues, - Rejeté toutes les demandes de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1f8fcdc6046d47b059f0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Contestant cette facturation, la société [P] s'est refusée au paiement de la facture litigieuse, de sorte que la société Sovatech lui a signifié une ordonnance d'injonction de payer rendue à sa requête

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7453cdc6046d4774a1b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La commission médicale de recours amiable n'a pas rendu de décision dans le délai requis, de sorte que le recours de la société [1] a fait l'objet d'un rejet implicite Par requête du 19 octobre 2022

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff364cdc6046d478985f0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 07 février 2020, le premier président de la cour d'appel de Lyon a rejeté les requêtes déposées par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a792dcdc6046d477536e3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jenna COUREAU, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 2

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbd3cdc6046d47e96710

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La requête d'appel de [I] [C] est une réplique au mot près de la requête en contestation déposée devant le premier juge en ce qu'elle a repris exactement les mêmes termes s'agissant des moyens soulevés

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288791aca307b467eae7

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Il résulte de ces circonstances qu'il a un intérêt évident à voir rejeter toute demande d'annulation du testament en litige.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e9a8d1cdc6046d47376f7b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Les requêtes en appel de la préfecture et du procureur de la république seront donc rejetées comme irrecevables.

Source officielle

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