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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6a1fb59dcdc6046d47e86bb0
2 juin 2026
Il en résulte que la fin de non-recevoir est rejetée.
17e Chambre B
5fdc896a4a7ce0acb96b5602
15 novembre 2018
code de procédure civile, Déboute la SARL THEMESYS ENVIRONNEMENT de sa demande d'indemnité de procédure, Condamne la SARL THEMESYS ENVIRONNEMENT aux dépens de première instance et d'appel, Rejette
5e chambre civile
69df244acdc6046d47482f84
14 avril 2026
l'exception de nullité de la requête, Rejeté les fins de non-recevoir soulevées par l'EARL [G] et M.
Rétention Administrative
69e31940cdc6046d47a800c6
17 avril 2026
Je demande le rejet de ce moyen.
RETENTIONS
69ddceb6cdc6046d472a8c3b
10 avril 2026
Cet argument sera rejeté. Il ressort des termes mêmes de l'ordonnance que M.
69fad276cdc6046d47bfcbf3
5 mai 2026
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 3 mai 2026 a fait droit à cette requête et a prolongé de manière exceptionelle la rétention de [F] [Q] pour une durée de trente jours.
69fad27bcdc6046d47bfcd2e
l'article L743-23 du même code permettant au premier président ou à son représentant de rejeter la déclaration d'appel sans avoir préalablement convoqué les parties.
69e9ac96cdc6046d4737ddb3
21 avril 2026
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 17 avril 2026 à 12 heures 34 a fait droit à cette requête.
69f0431dcdc6046d47ccd670
26 avril 2026
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 24 avril 2026, n'a pas fait droit à cette requête au motif d'une absence de perspectives raisonnables d'éloignement.
6a152bbfcdc6046d47f27184
23 mai 2026
Suivant requête du 20 mai 2026, la préfecture de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.
6a152bc2cdc6046d47f27198
Suivant requête du 20 mai 2026, la préfecture de le la Loire a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.
Pôle 6 - Chambre 9
5fda91714c19272137fe5b65
19 juin 2019
Par ailleurs, ces retards à répétition entraînent des anomalies répétées dans le système de gestion hors du temps Horsys nécessitant un retravail permanent avant de pouvoir finaliser les bulletins de paie
2ème CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7B-KELF Monsieur I... Wc/Madame J
5fdb9eefbdb9987db46a5d5e
14 février 2019
W... y compris le paiement du logement conjugal par le juge conciliateur devaient être maintenues, - Rejeté toutes les demandes de M.
1ère Chambre
69ef1f8fcdc6046d47b059f0
23 avril 2026
Contestant cette facturation, la société [P] s'est refusée au paiement de la facture litigieuse, de sorte que la société Sovatech lui a signifié une ordonnance d'injonction de payer rendue à sa requête
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7453cdc6046d4774a1b6
28 mai 2026
La commission médicale de recours amiable n'a pas rendu de décision dans le délai requis, de sorte que le recours de la société [1] a fait l'objet d'un rejet implicite Par requête du 19 octobre 2022
1ère chambre civile A
6a0ff364cdc6046d478985f0
21 mai 2026
Par ordonnance du 07 février 2020, le premier président de la cour d'appel de Lyon a rejeté les requêtes déposées par M.
Chambre 4-1
6a1a792dcdc6046d477536e3
29 mai 2026
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jenna COUREAU, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 2
6a1fbbd3cdc6046d47e96710
La requête d'appel de [I] [C] est une réplique au mot près de la requête en contestation déposée devant le premier juge en ce qu'elle a repris exactement les mêmes termes s'agissant des moyens soulevés
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9288791aca307b467eae7
27 mai 2020
Il résulte de ces circonstances qu'il a un intérêt évident à voir rejeter toute demande d'annulation du testament en litige.
Chambre Etrangers/HSC
69e9a8d1cdc6046d47376f7b
22 avril 2026
Les requêtes en appel de la préfecture et du procureur de la république seront donc rejetées comme irrecevables.
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