CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02508_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Promo'Gua a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge, en
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00181_20220407
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée BH Concept a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge du complément
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01199_20231130
30 novembre 2023
A, les revenus distribués par la société à responsabilité limitée (SARL) Axcia, retenus à hauteur de 21 465 euros, correspondent aux sommes qui ont été portées dans leur déclaration de revenus au titre
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Tom et Louis a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la métropole européenne
1ère Chambre
DCA_21VE02138_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Relais a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations
9ème Chambre
DCA_23PA01217_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) MGL a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la pénalité prévue
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00880_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Baby Junior a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92466
12 mars 2015
à responsabilité limitée unipersonnelle JONEL exploite un hôtel à LOUDUN (85).
Juge des référés
ORCA_23TL02951_20240830
30 août 2024
B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire de Sorgues a délivré à la société à responsabilité limitée La M@gnaneraie 53 un permis
DCA_23DA01040_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gabrielle a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la restitution de la somme
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02893_20250206
6 février 2025
par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté
Chambre 3-2
67ef71738d5c08d4a262e6c8
3 avril 2025
MED&VET DISTRIBUTION société à responsabilité limitée au capital de 1.600 ', immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 449 762 889, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par
DCA_21DA02447_20230413
13 avril 2023
de la décision de rejet de sa réclamation préalable ; c'est donc à tort que le premier juge a estimé que sa demande était irrecevable ; - elle n'avait pas la qualité de maître de l'affaire de la société
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04133_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DH 77 a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de
2ème chambre
DCA_24PA00131_20251008
8 octobre 2025
anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette
1ère chambre
DCA_23TL01672_20250605
5 juin 2025
Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la
DCA_23TL01674_20250605
DCA_23TL01675_20250605
DCA_23TL01679_20250605
DCA_23TL01680_20250605
Page 38 sur 2085
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.