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1 030 résultats pour « société de vente de pavillons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA00698_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

personnel de l'une des associés, co-gérante de la société, de nombreux éléments afférents à la gestion de la société Capta Formas, notamment le tampon de la société, des documents à en-tête de la société

Source officielle
CA

5e Chambre

60324211c7400a7812263e0a

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[V] [X] a été engagé par la société Dragages et Travaux publics aux droits de laquelle est venue la société Bouygues SA le 4 juillet 1996 suite à une opération de fusion, puis le 1er juillet 1999 par la

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdbd3a4c53c7eb28de4438e

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

La société L'Equité a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 6 janvier 2016. Les parties ont conclu. La société European Homes a relevé appel incident.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02314_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cires-lès-Mello a délivré à la société civile de construction vente (SCCV

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162af1f9547460d26ddb6e5

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

du terrain avait 'servi à acheter un pavillon' à M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65aa29dda34ad10008581bc3

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Jusqu'au rachat de ce prêt par la [22], les prélèvement ont été effectués sur le compte bancaire personnel [13] puis Société Générale de Madame [K].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035d2eb13061339d36a20f6

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Paris, toque : D0129 substitué à l'audience de Me Doris Schnurr, avocat au barreau de Paris : toque : B212 INTIMÉE Le Fonds Commun de Titrisation dénommé « Hugo Créances I », représenté par sa société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd775fcdc6046d470370b0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par la société RCM et du jugement de première instance.

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0643bcaf505db696755

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SODILANG SOCIETE DE DISTRIBUTION LANGUEDOC représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 1] Représentée par Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032ea458ee8325e2f1b4d42

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Les époux [D] invoque les mesures effectuées par la société Bati-Plans à 436 m2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b0d

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

DU PLAN la clause de limitation de garantie mentionnée à l'acte de vente ; Attendu que le délai de sept mois qui s'est écoulé entre la déclaration de sinistre des époux X...

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a192848cdc6046d475426eb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BNP PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10d

Appel

22 février 2012

22 février 2012

AQUITAINE PINAULT dont le siège social est Route de Toulouse-87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué assistée de Me Thomas DU PAVILLON, avocat au barreau de PARIS APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3505e2fbe7c900438bd

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[U] commune à la société Camca assurance, assureur responsabilité de la société Maisons en ligne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f110

Appel

21 février 2012

21 février 2012

L'objet social de la société Armandia est la "vente, fabrication, distribution, commercialisation de produits textiles ou dérivés, activité d'animation de société" et, son siège se trouve à Montbron (16220

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CA

1ère Chambre

6036d1ae349ebb6feff83d1e

Appel

26 août 2015

26 août 2015

[I] demande à la Cour de dire qu'aucun contrat de maîtrise d''uvre ne le liait à la SCI Cema, de débouter cette société de ses demandes contre lui, à ce titre ; en toute hypothèse, de dire que les désordres

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CA

12e chambre

60371b4277dc49b58675540e

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

AJ Print comme étant prescrite et en ce qu'il a mis hors de cause la société AJ Print, Dire et juger que la société Itou Media et recevable et bien fondée à agir à l'encontre des sociétés AJ Print et

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CA

1re Chambre A

616301574c6681071edf6817

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

[K] [P], qui avait cédé la totalité de ses parts dans la SA Société des Ets [C] [P] à la Société [P] FINANCES, a vendu les 2.500 actions composant le capital social de cette société à la Société Générale

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163231c3dbed56e5e2c2fa0

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Slimane GACHI, avocat au barreau de Paris, toque : G 0444 DÉFENDERESSE A LA SAISINE SOCIETE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616243c71217cad6c01649dc

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

[C] [Z] [O] et Mme [I] [T] un pavillon à usage d'habitation sis [Adresse 1] (94), au prix de 434 480 €.

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