CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA00698_20250327
27 mars 2025
personnel de l'une des associés, co-gérante de la société, de nombreux éléments afférents à la gestion de la société Capta Formas, notamment le tampon de la société, des documents à en-tête de la société
5e Chambre
60324211c7400a7812263e0a
15 mars 2018
[V] [X] a été engagé par la société Dragages et Travaux publics aux droits de laquelle est venue la société Bouygues SA le 4 juillet 1996 suite à une opération de fusion, puis le 1er juillet 1999 par la
4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
La société L'Equité a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 6 janvier 2016. Les parties ont conclu. La société European Homes a relevé appel incident.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cires-lès-Mello a délivré à la société civile de construction vente (SCCV
Pôle 3 - Chambre 1
6162af1f9547460d26ddb6e5
27 mars 2013
du terrain avait 'servi à acheter un pavillon' à M.
65aa29dda34ad10008581bc3
17 janvier 2024
Jusqu'au rachat de ce prêt par la [22], les prélèvement ont été effectués sur le compte bancaire personnel [13] puis Société Générale de Madame [K].
Pôle 4 - Chambre 8
6035d2eb13061339d36a20f6
18 février 2016
Paris, toque : D0129 substitué à l'audience de Me Doris Schnurr, avocat au barreau de Paris : toque : B212 INTIMÉE Le Fonds Commun de Titrisation dénommé « Hugo Créances I », représenté par sa société
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd775fcdc6046d470370b0
7 mai 2026
par la société RCM et du jugement de première instance.
3e chambre civile
64a7b0643bcaf505db696755
6 juillet 2023
SODILANG SOCIETE DE DISTRIBUTION LANGUEDOC représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 1] Représentée par Me
Pôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d42
6 novembre 2017
Les époux [D] invoque les mesures effectuées par la société Bati-Plans à 436 m2.
Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b0d
11 mars 2002
DU PLAN la clause de limitation de garantie mentionnée à l'acte de vente ; Attendu que le délai de sept mois qui s'est écoulé entre la déclaration de sinistre des époux X...
Chambre Civile
6a192848cdc6046d475426eb
28 mai 2026
BNP PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au
6253cc15bd3db21cbdd8f10d
22 février 2012
AQUITAINE PINAULT dont le siège social est Route de Toulouse-87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué assistée de Me Thomas DU PAVILLON, avocat au barreau de PARIS APPELANTE
Pôle 1 - Chambre 3
63bfb3505e2fbe7c900438bd
11 janvier 2023
[U] commune à la société Camca assurance, assureur responsabilité de la société Maisons en ligne.
6253cc15bd3db21cbdd8f110
21 février 2012
L'objet social de la société Armandia est la "vente, fabrication, distribution, commercialisation de produits textiles ou dérivés, activité d'animation de société" et, son siège se trouve à Montbron (16220
1ère Chambre
6036d1ae349ebb6feff83d1e
26 août 2015
[I] demande à la Cour de dire qu'aucun contrat de maîtrise d''uvre ne le liait à la SCI Cema, de débouter cette société de ses demandes contre lui, à ce titre ; en toute hypothèse, de dire que les désordres
12e chambre
60371b4277dc49b58675540e
9 juin 2015
AJ Print comme étant prescrite et en ce qu'il a mis hors de cause la société AJ Print, Dire et juger que la société Itou Media et recevable et bien fondée à agir à l'encontre des sociétés AJ Print et
1re Chambre A
616301574c6681071edf6817
13 décembre 2011
[K] [P], qui avait cédé la totalité de ses parts dans la SA Société des Ets [C] [P] à la Société [P] FINANCES, a vendu les 2.500 actions composant le capital social de cette société à la Société Générale
Pôle 5 - Chambre 6
6163231c3dbed56e5e2c2fa0
27 octobre 2011
Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Slimane GACHI, avocat au barreau de Paris, toque : G 0444 DÉFENDERESSE A LA SAISINE SOCIETE
Pôle 4 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649dc
22 mai 2014
[C] [Z] [O] et Mme [I] [T] un pavillon à usage d'habitation sis [Adresse 1] (94), au prix de 434 480 €.
Page 38 sur 52
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.