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. / Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire

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Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire

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Après l'achèvement des travaux, le titulaire établit le projet de décompte final ().

décompte général, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte général et définitif. () ".

le titulaire sont celles définies par l'article 50 du CCAG-travaux ".

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enregistré à son secrétariat le 06 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Habitants à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste nominative des personnels titulaires

marché public portant sur la fourniture d'imprimantes noir et blanc et d'imprimantes couleur, ainsi que des prestations associées de maintenance de ces matériels, de l'offre de prix détaillée des titulaires

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par envoi postal, de toutes les pièces relatives aux agréments, habilitations et assermentations accordés, refusés ou retirés à son client, Monsieur X, inspecteur-chef de sécurité de 1ère classe, titulaire

observations formulées par le préfet de la Haute-Corse au titre de son contrôle de légalité dans le cadre du marché public n° 2015-050, résilié pour un motif d'intérêt général, dont le demandeur était titulaire

rapport établi par la commission d'appel d'offres ; 4) la lettre de convocation des membres de cette commission ; 5) les actes d'engagement et leurs annexes financières ; 6) le mémoire technique du titulaire

Sont également réputés être titulaires de ce certificat les personnels d'enseignement et d'éducation, titulaires ou employés par contrat à durée indéterminée qui exercent leur activité à temps complet