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11 536 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02601_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

En l'espèce, la célébration du mariage religieux unissant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c3

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

le jugement entrepris de ce chef, de faire droit à la demande en divorce de l'épouse et de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari ; SUR L'USAGE DU NOM MARITAL Considérant que la disposition

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f7909b053208318995af9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[E] [X] à payer une contribution mensuelle aux charges du mariage de 830 euros. Sur opposition de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037b

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Sur le montant de la prestation compensatoire : - sur la durée du mariage, qu'elle estime qu'il y a lieu de retenir une durée de mariage de 11 années (date du prononcé du divorce) et une vie commune

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4347

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La saisie totalement fructueuse était dénoncée le 1er mars 2024 à monsieur [C].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca9

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Selon dernières conclusions du 1er octobre 2015, Mme Z... demande à la cour de : - débouter M.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60362463d016cd87bc526e47

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

1] 1977 à [Localité 6] (SEINE SAINT DENIS), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

60353c19675de665e9149bab

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE [P] [N] et [U] [W] se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

600ff6c937aa8d6d98f3d69b

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

[B] du prêt souscrit auprès de la BARCLAYS pour financer les travaux s'analyse en une contribution aux charges du mariage ne lui ouvrant pas droit à créance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00317_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation des décisions en cause doit être écarté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89619

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

et moyens présentés en cause d'appel ; Vu les conclusions enregistrées au greffe les 1er juillet 2004,28 novembre 2006 et 22 mai 2007, soutenues oralement à l'audience, par lesquelles Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d33

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Christian X...a rempli sa contribution aux charges du mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8b

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Statuant enfin sur un incident qui avait été joint au fond, le Juge a supprimé à compter du 1er février 2008 la pension alimentaire initialement mise à la charge du père pour sa fille Vanessa et condamné

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00590_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c050

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

FAITS ET PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame X... et Monsieur Y... se sont mariés le 11 juillet 1973 sans contrat préalable. De leur union sont nés trois enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c61e

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

pour procéder aux opérations de liquidation et de partage le Président de la Chambre des Notaires de la Drôme, ou son délégataire, – autorisé Mme Marie-Thérèse A... à conserver l'usage du nom de son mari

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04492_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de police ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da00

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Dans ses dernières conclusions du 23 novembre 2010, auxquelles il est référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Mme X... demande à la Cour de : - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02236_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A, ressortissant tunisien né le 21 juillet 1995, est entré régulièrement en France sous couvert d'un visa touristique valable du 1er septembre au 1er octobre 2016.

Source officielle

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