Par rendez-vous judiciaire du 12 mai 2025, il a été  proposé aux parties d'entrer en médiation mais elles n'ont pas donné suite à l'information qui leur a été donnée.

RG N : 10/00591 AFFAIRE : Alain Jean André X... C/ Sas DISPONIS, Corinne Y...

La Caisse de Sécurité Sociale fait état par ailleurs d'un courrier de Me A... en date du 6 mars 2013 qui fait apparaître que c'est à tort que Me Alain ROTH soutenait être l'avocat représentant le mandataire

la Cour d'Appel de PARIS sur recours d'une offre non acceptée du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante -FIVA- rendue le 5 novembre 2004 DEMANDEUR à la SAISINE et au RECOURS Monsieur Alain

Le maire de la commune d'Auvers-sur-Oise a, par un arrêté du 2 septembre 2020, constaté que l'alignement de la rue Daubigny au droit de la parcelle AN 476 se trouvait à l'emplacement matérialisé par la

B... épouse C... a, de mai 1988 à octobre 1998 occupé le poste de responsable administratif et comptable de la SARL BUSH BOAKE ALLEN FRANCE.

X... son décès survenu le 29 mai 1998, Alain Y... a laissé comme successeurs : - son fils mineur Alex - ses parents Jean-Pierre Y... et Valéria Y...

Alain, Marc et Jean-Louis X..., qui déclarent limiter leur appel, et M.

[M] se disant [O] [J] alias [L] [U] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de quinze jours à compter du 4 mai 2022 à 17h15; En l'absence de représentant

Le 18 mai 2007, Alain X... a formé appel d' un jugement rendu le 24 avril précédent par le conseil de prud' hommes d' Angers, jugement auquel il est au besoin renvoyé pour un plus ample exposé des données

de Alain X... au passif de la société ATAL, bénéficiaire d' un plan de redressement par voie de cession à la somme de 22. 950 € à titre de dommages et intérêts, - constaté que Alain X... abandonne sa

Alain Y... ...

; - constaté qu'un accord définitif était intervenu le 30 Mars 2004 entre la COMPAGNIE FONCIERE DES ALIZES et la SNC RETIRO LA COURTINE I et concernant la vente de la galerie marchande " LA COURTINE"

Alain X... s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement par lettre du 18 mars 2011.

Par acte d'huissier en date du 25 mai 2005 M Ibrahim X... a fait assigner M Alain Y... notaire afin d'obtenir sa condamnation in solidum avec la SCP sus visée au paiement des sommes demandées.

Par décision du directeur de l'EPSM de la Sarthe en date du 18 mars 2022, M.

Absente, représentée par Me Marie B...

Z...parlant mal à Nicolas X..., et ce dernier répondant " si tu me cherches tu vas me trouver ". Il poursuit : " Je suis dans le couloir pour aider Alain Z...à gonder la porte.

O. lui ont été cachés et que Marie-Françoise Y... venant aux droits de son mari, la compagnie AXA FRANCE i. a. r. d., la C. G. I.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.