Vu la requête, enregistrée le 10 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aline-Marie X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

MATÉRIELLE DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKP N° de MINUTE : 24/01492 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aline

également que son acte de naissance soit rectifié en ce sens que la mention « Adrien, Pierre, Marie » soit remplacée par celle de « Aline, Marie, Albertine », - ordonner la retranscription du dispositif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline, Marie-Louise X..., épouse de Jaham, demeurant ..., en cassation

pas dus ; que la Caisse d'épargne demanda aux membres de son personnel de restituer le trop perçu ; que la majorité des employés y consentit mais qu'un certain nombre d'entre eux, dont Mme Roselyne Alline

2°/ Mme Lucie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Thiviers (Dordogne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de Mme Aline

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Aline, Marie, Thérèse A..., retraitée, demeurant ... à Brive (Corrèze), en cassation d'un arrêt

Antoine B..., 2 / Mme Aline, Marie-Thérèse A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section

] [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/25626 du 09/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) demandeur : Ayant pour avocat Me Aline

Dans l'affaire entre : Monsieur [K] [E] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) [Adresse 7] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline MARIE de la SCP

Antoine Y..., 2 / de Mme Aline, Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de

N° de MINUTE : 25/02229 DEMANDEUR [7] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Madame [I] [O], audiencière DEFENDEUR Madame [T] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aline

A... épouse B..., représentée par Me Marie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Dans l'affaire entre : Madame [D] [W] épouse [M] née le [Date naissance 15] 1984 à [Localité 25] [Adresse 13] [Localité 17] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline MARIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

et GUERINEAU (Maître Aline MARIE), avocats au barreau de BOBIGNY, toque : 185 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 5 mai 2011, en audience publique, devant

la cessibilité au profit de l'Etat des immeubles nécessaires à la réalisation de cette opération ; que Mme Marie Aline A, M.

LE TRIBUNAL : Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, donne acte à Maître Marie-Aline LARERE, avocat du créancier poursuivant, de ses diligences, dires, observations

AXA FRANCE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2024

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 mai 2025 - RG 22/02876 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 70/26 N° RG 25/01732 - N

Marie-Aline, le 22 Mai 1998 M. le Procureur de la République, le 22 Mai 1998 contre Madame Y...