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3 224 résultats pour « Anne Hélène REDE-TORT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5d189ce3057d201c8f

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie Wolf, Présidente de Chambre Mme Anne Fabert, Conseillère Madame Laëtitia Welter, Conseillère

Source officielle
CA

11e chambre

5fca31d7d16694ab5aa1ab37

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[Y] de ses demandes au titre de l'indemnité de préavis et congés payés y afférents, ainsi que de sa demande d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3) Et, en tout état de cause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e7d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture du contrat de travail Sur la nullité ou l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement 10.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef29dc5b777c9099305a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine FARGE-VOUTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0115 INTIMEE Madame [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bb2f8d0ccf000877e519

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En outre, c'est à tort que M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

689c1e8621a9b237fdb6fcfe

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [I] épouse [T] [Adresse 2] représentée par Me Marie Hélène

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce099acdc6046d47d3a530

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66162bdf99851e0008f1e5e4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badef25437b69df75b2c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Source officielle
CA

2ème Chambre

602743a79f275b17d4db0305

Appel

12 février 2021

12 février 2021

[H] [M] Me [B] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f1b

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

née le 11 Avril 1986 à PAIMPOL (22500) ... 35700 RENNES/ FRANCE Représentée par Me Hélène MARTIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 9514 du 04/

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

601177eaaed5939726938554

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

La résiliation judiciaire aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9a

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

[N] pour les années mentionnées ci-dessus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f536

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

Il s'ensuivait entre les parties un échange de courriers qui devait se poursuivre au cours des années 2008, 2009 et 2010 dans lesquels chacun restait sur ses positions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87d9b

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

EXTOR 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Mme Hélène Z... - Commissaire à l'exécution du plan de S.A.R.L. EXTOR 215 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

B 309 742 492 représentée par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa89b3c8605deec208b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[G] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions. Par ordonnance du 24 janvier 2022, M. [G] a été autorisé à assigner à jour fixe pour l'audience du 25 mai 2022.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffda

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur le bienfondé du licenciement Premièrement, selon les dispositions de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

2ème Chambre

6341140358bc223e2e3f09dc

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[O] [F] Mme [G] [J] épouse [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b0593bcaf505db696725

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

à intervenir ; - confirme le jugement en toutes ses autres dispositions ; - déboute l'AMAPA de toutes ses demandes ; - condamne l'AMAPA à délivrer sous astreinte définitive le bulletin de paie, l'attestation

Source officielle

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