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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62678d5d189ce3057d201c8f
25 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie Wolf, Présidente de Chambre Mme Anne Fabert, Conseillère Madame Laëtitia Welter, Conseillère
11e chambre
5fca31d7d16694ab5aa1ab37
26 novembre 2020
[Y] de ses demandes au titre de l'indemnité de préavis et congés payés y afférents, ainsi que de sa demande d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3) Et, en tout état de cause
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e7d
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture du contrat de travail Sur la nullité ou l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement 10.
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef29dc5b777c9099305a
18 janvier 2023
] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine FARGE-VOUTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0115 INTIMEE Madame [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène
Ch. Sociale -Section A
65b0bb2f8d0ccf000877e519
23 janvier 2024
En outre, c'est à tort que M.
Sociale D salle 1
689c1e8621a9b237fdb6fcfe
11 juillet 2025
2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [I] épouse [T] [Adresse 2] représentée par Me Marie Hélène
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce099acdc6046d47d3a530
1 avril 2026
Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère
66162bdf99851e0008f1e5e4
9 avril 2024
réelle et sérieuse.
3e chambre civile
6780badef25437b69df75b2c
9 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.
2ème Chambre
602743a79f275b17d4db0305
12 février 2021
[H] [M] Me [B] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGAULT-LEVESQUE
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1b
27 janvier 2015
née le 11 Avril 1986 à PAIMPOL (22500) ... 35700 RENNES/ FRANCE Représentée par Me Hélène MARTIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 9514 du 04/
Pôle 6 - Chambre 11
601177eaaed5939726938554
26 janvier 2021
La résiliation judiciaire aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.
Pôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9a
14 janvier 2021
[N] pour les années mentionnées ci-dessus.
6253cc2abd3db21cbdd8f536
23 avril 2012
Il s'ensuivait entre les parties un échange de courriers qui devait se poursuivre au cours des années 2008, 2009 et 2010 dans lesquels chacun restait sur ses positions.
6253c94abd3db21cbdd87d9b
20 juin 2006
EXTOR 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Mme Hélène Z... - Commissaire à l'exécution du plan de S.A.R.L. EXTOR 215 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE S.A.R.L.
5fd91309d458d0ad7c74965c
17 juin 2020
B 309 742 492 représentée par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Chambre Sociale
63d22aa89b3c8605deec208b
25 janvier 2023
[G] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions. Par ordonnance du 24 janvier 2022, M. [G] a été autorisé à assigner à jour fixe pour l'audience du 25 mai 2022.
Ch. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffda
14 octobre 2025
Sur le bienfondé du licenciement Premièrement, selon les dispositions de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse
6341140358bc223e2e3f09dc
7 octobre 2022
[O] [F] Mme [G] [J] épouse [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
64a7b0593bcaf505db696725
6 juillet 2023
à intervenir ; - confirme le jugement en toutes ses autres dispositions ; - déboute l'AMAPA de toutes ses demandes ; - condamne l'AMAPA à délivrer sous astreinte définitive le bulletin de paie, l'attestation
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