Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d29
4 octobre 2022
4 octobre 2022
les préjudices allégués et d'en proposer une évaluation chiffrée, 7. s'expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-dessus énoncés sur les dires et observations des parties qu'il aura
Source officielle2ème Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il y aura donc lieu de débouter Monsieur [I] et la société AP3 Elec de leurs demandes, et l'ordonnance sera complétée de ce chef.
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa0c
29 avril 2025
29 avril 2025
Mais la signature de l'acte de vente n'aura lieu que le 30 décembre 2020.
Source officielle2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans cette attente, il y aura lieu de réserver les dépens et frais irrépétibles des deux instances.
Source officielle2ème Chambre
660cf2697c1ccb0008628ecd
2 avril 2024
2 avril 2024
Il y aura donc lieu d'ordonner la jonction des affaires ouvertes sous les références Rg 23/01432 et Rg 24/0171, et de dire que l'affaire se poursuivrait sous la seule référence Rg 23/01432.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f00169eb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Promotion, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard, à cesser les travaux sur la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 2] à compter du prononcé de l'ordonnance tant que, d'une part, elle n'aura
Source officielle18e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a8c
1 juillet 2016
1 juillet 2016
article 27) et à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail en date du 1er juin 2009 qui dispose en son article 6.1 que : 'Le personnel commence son travail sur le chantier auquel il aura
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
topographie plane, permettant de limiter les écoulements ; s'agissant des parcelles classées au titre de la directive " oiseaux ", les épandages de fumier remplaceront les apports d'engrais et il n'y aura
Source officielleChambre Sociale
6162af1a9547460d26ddb6b3
7 mai 2013
7 mai 2013
l'organisme social pour la liquidation de ses droits et a condamné la société SEBP à payer au Fiva la somme de 16.900 euros et à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie les sommes dont elle aura
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e39
18 décembre 2001
18 décembre 2001
demande en diminution des parts contributives, Monsieur Y... a engagé une action en liquidation de la communauté qui devrait aboutir prochainement, ainsi que la procédure de saisie-immobilière, ce qui aura
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89190
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Que les conditions d'application de l'article 1154 du même code se trouvant réunies, il est également fondé à solliciter la capitalisation desdits intérêt dus au moins pour une année entière laquelle aura
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cc
5 novembre 2007
5 novembre 2007
17 stipule : " En contrepartie des charges financières et des engagements qu'il supporte et du potentiel médical et technique qu'il met en permanence à la disposition de la Clinique, ce praticien aura
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c789
26 mai 2008
26 mai 2008
X...à lui verser une somme en capital de 150 000 € à titre de prestation compensatoire dès que l'arrêt aura acquis force de chose jugée, - de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a4
22 avril 2008
22 avril 2008
faute inexcusable de l'employeur, dire que la majoration du taux de rente ne portera intérêts au taux légal qu'à compter de l'arrêt et condamner la société SYNERGIE à lui rembourser les sommes dont elle aura
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
la pension alimentaire de 200 € et les contributions pour les deux enfants de 300 €, force est de constater que le poste " Energies " pour 280 € n'est ni explicité ni justifié et que Monsieur X... n'aura
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc51
14 avril 2011
14 avril 2011
Par écritures déposées le 09 mars 2011, Jean-Marc Z... conclut à la confirmation en toutes ses dispositions du jugement dont appel sauf à préciser que par dérogation au calendrier fixé, Madame X... aura
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e484
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92584
24 juin 2015
24 juin 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 24 juin 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a63
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2015 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePage 39 sur 1330