B est propriétaire d'une maison d'habitation située dans le lieu-dit Balliard Village sur le territoire de la commune de Montjoie-en-Couserans (Ariège).

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de M. D, représentant le préfet du Nord, et de Me Louise Dubois-Catty, représentant M. H, M. B F, M. A, M. J et M. K.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense enregistré le 15 novembre 2021 et le 26 juin 2023, l'association France Horizon, représentée par Me Bancaud (Selarl Attique avocats) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Bertrand Baillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin La présidente de la cour, Signé : N.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le premier vice-président, président de chambre, rapporteur, Signé : C.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022. Le président-assesseur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

X... a pris la direction, sur sa demande, du restaurant AFPA de la Bannauderie à Cholet avec maintien de la classification 5A.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Bouchain et les observations de Me Bajard, représentant M. A.

[Localité 3] Représentant : Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 688, substituée à l'audience par Maître Anne BAUJARD

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Guillaume BAILLARD

[Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Olivier BANCAUD de la SELARL

E] [P] épouse [W] née le 06 Octobre 1966 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne BAUJARD

Le 24 juillet 2018, la société H Immobilier a demandé au notaire du vendeur (la SCP [L]-Bancaud) et au notaire de l'acheteur (la SCP Letulle-Deloison-Drilhon-Jourdain) de rédiger un compromis de vente.