toque : B0797 INTIMEE SAS LES ECHOS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Basile

mise en place, en 2014, dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement de la Perrine, d'un exutoire des eaux pluviales en bordure de la ferme du même nom afin d'y diriger le trop-plein du bassin

illégal dès lors que les articles UB10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Orcet et C3 du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d’inondation du bassin

Enfin, l’arrêté de permis d’aménager modificatif impose, en fonction d’un éventuel bassin versant amont, de réaliser un dispositif tampon en amont de la voirie, de dimensionner les noues d’infiltration

tout état de cause, le résumé non technique de l'étude d'impact qui était versé au dossier de l'enquête préalable à la DUP démontre l'intégration de ces parcelles, lesquelles doivent accueillir un bassin

cohérent avec les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme et en ce qu’il n’est pas compatible avec les objectifs du schéma de cohérence territoriale du bassin

artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation () " et le second alinéa de l'article D. 1332-4 prévoit, dans sa version applicable, que : " L'alimentation en eau des bassins doit être

, tandis que le plan de masse indexé PC 2.1 prévoit une capacité effective de 42 m3, respectant ainsi le dimensionnement minimal du bassin de rétention.

Le plan de récupération des eaux de pluie indique par ailleurs que les eaux retenues en toiture terrasse sont recueillies pour être collectées dans le bassin de rétention par infiltration et, de fait,

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande de copie de documents relatifs à l'ancien bassin

versements des dossiers des mineurs des mines de Lens, Carvin, Meurchin et Béthune nés avant 1900 au Centre des archives du Monde du Travail à Roubaix, tous les dossiers des mineurs des Houillères du bassin

de l'article L. 211-7 du code de l'environnement et autorisant au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement les travaux prévus au contrat territorial des milieux aquatiques 2017-2021 du bassin

1979 à GHARDIMAOU (TUNISIE) ... ... ... 06200 NICE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Basile

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [R] [H] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 1] Concluant par Me Giuseppina BASILE

POITIERSet pour avocat plaidant Me Thibault de PIMODAN, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ : [Y] [V] et [Z] [H] ont passé commande le 18 novembre 2020 auprès de la société Clair'Azur d'un spa/bassin

847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° 2025 - 117 N° RG 25/03539 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBY MADAME [C] [S] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN

La parcelle litigieuse est ainsi potentiellement concernée par un risque d'inondation par ruissellement des parcelles situées en amont mais se trouve protégée par la réalisation du bassin de rétention.

Mme Z...ne comportait aucune clause relative au lieu de travail ; Que le fait que les deux sites soient implantés dans deux départements, deux régions administratives, deux zones d'emploi, deux bassins