magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

Adresse 2] Immatriculée au rcs d'Aix-en-Provence sous le numéro 352 383 715 Représentée par Me [HT] VERON de la SCPA VERON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 24 Assistée de Me Thomas BOUVET

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Lionel CHARBONNEL

" MAISONS PUNCH " représentée par ses dirigeants légaux 381 avenue de l'Europe 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP DJ VERNE LG BORDET

avocat au barreau de LYON, toque : 533 LA SOCIETE AXA FRANCE IARD Prise en qualité d 'assureur de la société EDC [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

d'EVRY - section encadrement - RG n° 10/01143 APPELANT Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christine BORDET

LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc BOLLET

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Guillaume BORDET

occuper des fonctions de lingère , avant d'être promue à compter du 16 juin 1988 lingère qualifiée DHA 02 pour une durée de travail de 39 heures hebdomadaires en étant affectée à l'établissement du BOURGET

substituant Me Olivier ROUAULT (au barreau de VERSAILLES) APPELANT [****************] Société ABCIS OUEST 56 rue Georges Lenôtre -LE BEL AIR- BP 45 78512 RAMBOUILLET CEDEX Représentée par Me Christine BORDET-LESUEUR

publiquement le 21 Mai 2008, par mise à disposition au greffe de la Cour, Dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'une voie d'accès piétonnier au secteur scolaire du lieu-dit "Le Bourget

Il a été successivement affecté au lycée Germaine Tillon au Bourget du 25 août 2014 au 7 avril 2019, au lycée Arthur Rimbaud à La Courneuve du 8 avril 2019 au 16 juin 2019, puis en dernier lieu, le 17

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Bouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du17 novembre 2022 du Tribunal administratif

né le 12 Octobre 1962 à SAINT-SYMPHORIEN D'OZON (69360) ... 69360 SAINT-SYMPHORIEN D'OZON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET, avocat

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsiseur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet